Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/atom.xml2022-02-16T13:34:34.668482+00:00<![CDATA[2022, l'année de la vie privée ?]]>https://fediverse.blog/~/Róka/2022,%20l'année%20de%20la%20vie%20privée%20%3F/2022-02-16T13:34:34.668482+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2022-02-16T13:34:34.668482+00:00<![CDATA[<h2 dir="auto">Le RGPD va-t-il enfin être appliqué ?</h2>
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<p dir="auto">Certains diront que c’est une question provoc, d’autre un vœu naïf, mais je me demande si 2022 peut être l’année où, enfin, le RGPD entraîne des changements concrets pour la protection de nos données. Car les sanctions financières c’est sympa 2 minutes, mais ce qu’on attend vraiment c’est de voir cesser certaines pratiques qui portent vraiment atteintes à notre vie privée. Et les sanctions récentes dans le domaine me font dire que ces changements arrivent.</p>
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<h3 dir="auto">La remise en cause du TCF : un coup porté à la publicité ciblée</h3>
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<p dir="auto">Le 2 février dernier, <a href="https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/iab-europe-est-tenue-responsable-d-un-mecanisme-qui-viole-le-rgpd" rel="noopener noreferrer">l’autorité belge de protection des données (APD) a sanctionné l’International Advertising Bureau (IAB)</a>, une association des professionnels de la pub, pour son protocole TCF, clef de voute de l’échange en masse de données sur les internautes à des fins de ciblage publicitaire. En plus d’une amende de 250 000 €, l’APD a ordonné à l’IAB de lui faire une proposition pour corriger les manquements du TCF sous deux mois.</p>
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<p dir="auto">Ce plan d’action est en attente mais on sait déjà qu’il inclura un renforcement du respect du consentement, ce qui veut dire plus de publicité ciblée sans votre accord. Nul doute que l’IAB et les acteurs de la pub vont chercher la parade, mais cela reste une avancée réelle.</p>
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<h3 dir="auto">La fin des transferts de données vers les Etats-Unis à l’horizon</h3>
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<p dir="auto">On en entend beaucoup parler, au moins dans les réseaux professionnels, les autorités agissent enfin sur la question des transferts de données vers les Etats-Unis.</p>
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<p dir="auto">Des actions ont été prises en <a href="https://noyb.eu/sites/default/files/2022-01/E-DSB%20-%20Google%20Analytics_EN_bk.pdf" rel="noopener noreferrer">Autriche</a>, <a href="https://verwaltungsgerichtsbarkeit.hessen.de/pressemitteilungen/cookie-dienst" rel="noopener noreferrer">Allemagne</a>, <a href="https://www.cnpd.pt/umbraco/surface/cnpdDecision/download/121875" rel="noopener noreferrer">Portugal</a> et enfin en <a href="https://www.cnil.fr/fr/utilisation-de-google-analytics-et-transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-la-cnil-met-en-demeure" rel="noopener noreferrer">France</a> le 10 février. Toutes ces décisions vont dans le même sens, utiliser des outils qui transfèrent des données vers les Etats-Unis, c’est fini. Là encore, certains tentent de trouver des parades ou de minimiser la portée de ces décisions, mais il ne faut pas se tromper : à moins d’une modification de la Loi américaine, cette interdiction est là pour durer.</p>
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<p dir="auto">Une bonne nouvelle qui devrait notamment faire réfléchir les administrations publiques qui ont trop tendance à utiliser des solutions américaines. On peut au passage remercier l’association <a href="https://noyb.eu/en" rel="noopener noreferrer">NOYB</a> pour son excellent travail qui a rendu cela possible. Vous pouvez les soutenir par un <a href="https://support.noyb.eu/join" rel="noopener noreferrer">don</a> si vous le souhaitez.</p>
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<h2 dir="auto">Au-delà des sanctions, un changement de mentalité ?</h2>
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<p dir="auto">Plusieurs signes venant des géants de la tech montre que, même ces mastodontes ne peuvent plus prendre à la légère le sujet de la vie privée. Les entreprises vont-elle en faire un enjeu de 2022 ?</p>
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<h3 dir="auto">Apple joue les défenseurs de la vie privée</h3>
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<p dir="auto">Certains, comme Apple, en font carrément un argument de vente avec son “<em>Privacy, it’s Iphone</em>”. Plus concrètement Apple a lancé en 2021 son <a href="https://developer.apple.com/documentation/apptrackingtransparency" rel="noopener noreferrer">App Tracking Transparency Framework</a> qui permet à ses clients d’exprimer très facilement un choix concernant le tracking publicitaire. Si ce système est loin d’être exempt de tout reproche, il a au moins pour mérite de simplifier les choses du côté de l’utilisateur.</p>
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<p dir="auto">Pour 2022, Apple à décidé de forcer les applis à offrir la <a href="https://developer.apple.com/news/?id=mdkbobfo" rel="noopener noreferrer">suppression de son compte directement depuis l’app</a> sans être renvoyé vers un site web ou un formulaire de contact. Là encore une simplification agréable.</p>
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<h3 dir="auto">Google n’aime plus la pub ciblée</h3>
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<p dir="auto">Du côté de Google, on a décidé que finalement le ciblage pub c’était plus si bien que ça. L’avenir est désormais à la publicité contextuelle qui cible en fonction du contenu web plutôt que du profil de l’internaute. Alors on ne me fera pas croire que cela est fait par bonté d’âme, mais reste que l’ère du tracking sauvage et illimité est peut-être en train d’aller vers sa fin.</p>
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<p dir="auto">Google a annoncé <a href="https://blog.google/products/chrome/updated-timeline-privacy-sandbox-milestones/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+blogspot%2FMKuf+%28The+Keyword+%7C+Official+Google+Blog%29" rel="noopener noreferrer">la fin des cookies tiers</a> pour 2023 et a finalement abandonné son controversé projet <a href="https://www.blogdumoderateur.com/google-abandonne-floc-devoile-topics-methode-ciblage-publicitaire/" rel="noopener noreferrer">FloC</a>, remplacé par Topics. Même s’il faut évidemment rester prudent sur les raisons et les effets de ces annonces pour la protection des données, cela démontre tout de même que ces entreprises ne peuvent plus faire l’impasse sur ces sujets.</p>
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<h3 dir="auto">Pendant ce temps, Facebook fait de la meta-merde</h3>
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<p dir="auto">Du côté des <a href="https://www.nytimes.com/2022/02/15/technology/metamates-meta-facebook.html" rel="noopener noreferrer">metamates</a>, le temps est maussade, même s’il est virtuel. Les annonces liées à Meta ont été accueilli par plus de moqueries et de rejet qu’autre chose et le nerf de la guerre, les utilisateurs actifs, commencent à se faire la mal. Conséquence, <a href="https://www.nextinpact.com/lebrief/49702/facebook-1929-milliard-dutilisateurs-actifs-par-jour-en-baisse-pour-premiere-fois-laction-plonge" rel="noopener noreferrer">moins 22% en bourse</a> en ce début d’année.</p>
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<p dir="auto">Alors même si Zucky est loin d’être au RSA, l’image dégueulasse que se traine son entreprise est loin de s’améliorer et ça c’est toujours une bonne nouvelle.</p>
]]><![CDATA[#AskMeAnything RGPD]]>https://fediverse.blog/~/Róka/ask-me-anything-rgpd/2020-01-03T15:28:44.202848+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2020-01-03T15:28:44.202848+00:00<![CDATA[<p><a href="https://mamot.fr/@Roka/103419440957641106" rel="noopener noreferrer">J'ai demandé à Mastodon</a> de me soumettre des questions sur le RGPD, en voici les réponses.</p>
<iframe src="https://mamot.fr/@22Decembre/103419476905142944/embed" width="100%" height="276"></iframe>
<p>Question assez complexe car la base de données des immatriculations, en plus d'être soumise au RGPD, dépend de la <a href="https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:345:0090:0096:FR:PDF" rel="noopener noreferrer">Directive 2003/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public</a>. Pour la faire courte, utiliser cette base de données à des fins commerciales, comme le paiement des péages par exemple, nécessite l'obtention d'une licence spécifique. Cependant ces licences existent et on peut donc imaginer qu'un tel système soit mis en place.</p>
<p>Pour se conformer au RGPD il faudra par contre respecter certains principes : minimisation des données collectées et de la durée de conservation, par exemple.</p>
<p>Sur la question du consentement, je suis partagé. Les gestionnaires d'autoroutes pourraient dire qu'un tel système se base sur leur intérêt légitime à fournir un service performant et permettant un passage rapide au péage. Dans tous les cas, même s'ils se passent du consentement, ils devront prévoir un système d'opt-out, par exemple en mettant en place des fils dédiés sans scan des plaques d'immatriculation.</p>
<h3>Questions de <a href="https://biscuit.town/@tagada" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/tagada/" title="tagada" rel="noopener noreferrer">@tagada</a></h3>
<blockquote>
<p><em>J'héberge plusieurs instances Mastodon, est-ce que je dois me déclarer à la CNIL ou quelque chose comme ça ?</em></p>
</blockquote>
<p>Que tu héberges une ou plusieurs instances, les déclarations à la CNIL ont été abolies depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Par contre, à partir du moment où ton activité d'hébergeur n'est pas "<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article2" rel="noopener noreferrer"><em>strictement personnelle ou domestique</em></a>", c'est à dire si ton instance héberge plus que ton compte perso et à la rigueur quelques membres de ta famille ou de tes amis, tu es soumis à l'ensemble des exigences du RGPD et un propriétaire de compte peut demander à exercer ses droits (effacement, portabilité, accès, limitation, etc.). Mieux vaut donc s'y être préparé.</p>
<blockquote>
<p><em>Quel est l'âge minimum d'un⋅e utilisateur⋅ice Internet depuis la RGPD ? Pour n'importe quel site internet ?</em></p>
</blockquote>
<p>Tu as de la chance j'ai rédigé <a href="https://fediverse.blog/%7E/R%C3%B3ka/%C3%A2ge-d'inscription-sur-les-r%C3%A9seaux-sociaux-faisons-le-point" rel="noopener noreferrer">tout un article sur le sujet</a> !</p>
<p>Pour résumer, il n'y a pas d'âge pour accéder à internet. Ceux qui prétendent le contraire le font car ça les arrange et bien souvent pour contourner la loi.</p>
<p>Par contre, certains sites sont tenus d'interdire l'accès aux mineurs. C'est notamment le cas pour ce qui concerne la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029759773&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20141115" rel="noopener noreferrer">pornographie</a>. Dans d'autres cas, l'éditeur du site peut avoir à contrôler l'âge avant de donner accès à certains services, comme pour les jeux d'argent par exemple.</p>
<p>Mais toutes ces obligations pèsent sur le propriétaire du site. Ce n'est jamais le mineur qui est en faute s'il accède à un site ou un service qui devrait lui être interdit !</p>
<blockquote>
<p><em>Combien de temps je peux garder les logs de mes serveurs web ?</em></p>
</blockquote>
<p>Question un tantinet complexe car encore débattue. Je vais commencer par expliquer ce que dit le droit français puis expliquer ce qui pose problème.</p>
<p>L'article 6 de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164" rel="noopener noreferrer">Loi pour la confiance dans l'économie numérique</a> (ou LCEN) impose aux hébergeurs d'un site de conserver "<em>les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires</em>". Ceci étant plutôt flou (quelles données, pour combien de temps ?) Un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013&dateTexte=20200103" rel="noopener noreferrer">décret</a> dresse la liste des données visées et précise que celles-ci doivent être conservées un an.</p>
<p>Là où ça se complique, c'est que dans un arrêt appelé <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=186492&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=216378" rel="noopener noreferrer">Tele2 Sverige AB</a>, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est opposée à "<em>une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique.</em>"</p>
<p>La question est donc de savoir si l'obligation de conservation des données prévues à la LCEN est effectivement "<em>une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic</em>". C'est en tout cas l'avis de la Quadrature du Net. Dans ce cas, cette obligation serait contraire au droit européen et devrait donc être abolie.</p>
<p>Pour résumer, en France, les données de connexion des utilisateurs d'un site qui y publient du contenu (donc pas les simples lecteurs), doivent être conservés un an. Mais il est possible que cette obligation soit contraire au droit européen.</p>
<h3>Question de <a href="https://oc.todon.fr/@Seven" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/Seven/" title="Seven" rel="noopener noreferrer">@Seven</a></h3>
<blockquote>
<p><em>Que se passe t-il pour les boites qui ne sont pas basées en Europe et ne veulent pas respecter la RGPD?</em></p>
</blockquote>
<p>Alors déjà on dit LE RGPD (c'est UN Règlement). Ensuite, je vais regrouper cette question avec celles de <a href="https://maly.io/@Troll" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/Troll/" title="Troll" rel="noopener noreferrer">@Troll</a></p>
<blockquote>
<p><em>Les sites web hébergés en dehors de l'UE sont-ils tenus de respecter le RGPD pour leurs utilisateurs résidents de l'UE ? Et inversement ... Les sites web hébergés dans l'UE sont-ils tenus de respecter le RGPD pour les utilisateurs résidents en dehors de l'UE ?</em></p>
</blockquote>
<p>Pour le coup la réponse est plutôt simple, mais il faut distinguer la théorie (le droit) et la pratique (l'application du droit).</p>
<p>l'<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article3" rel="noopener noreferrer">article 3</a> du RGPD ne laisse pas de place au débat : "<em>1. Le présent règlement s'applique au traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant sur le territoire de l'Union, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union. 2. Le présent règlement s'applique au traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union</em>"</p>
<p>En gros, si le client ou la société est dans l'UE, le RGPD s'applique. Si aucun des deux ne l'est, le RGPD ne s'applique pas.</p>
<p>Maintenant se pose la question de la pratique. Imaginons que Bob, citoyen français, possède comme source d'info principale un média australien. Inquiet de l'utilisation de ses données, Bob demande l'accès aux données que la société australienne détient sur lui, mais la société refuse. Bob saisit alors la CNIL pour voir son droit respecté. Et bah concrètement, si la société n'a pas d'établissement dans l'UE, je me demande bien comment la CNIL va l'obliger à respecter le RGPD. Elle ne peut pas se rendre en Australie pour la contrôler puisqu'elle n'est pas compétente sur le territoire australien. On peut toujours imaginer qu'une amende soit prononcée mais bon... encore faut-il que la société paie. L'application du RGPD au-delà de l'UE risque donc d'être un sacré casse-tête dans les années à venir.</p>
<h3>Question de <a href="https://mastodon.top/@Jeremyg" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/Jeremyg/" title="Jeremyg" rel="noopener noreferrer">@Jeremyg</a></h3>
<blockquote>
<p><em>Qu'est-ce que le RGPD au sens idéologique du terme puis au résultat final...</em></p>
</blockquote>
<p>On part donc dans le politique et le méta-juridique... Évidemment pour cette question la réponse tient plus de l'opinion, mais je vais quand même essayer.</p>
<p>Pour l'idéologie du RGPD, je vais retenir deux caractéristiques de ce texte.</p>
<p>Tout d'abord, le RGPD aborde la question des données personnelles sous l'angle de la vie privée. Pour le droit européen, protéger les données personnelles c'est donc protéger une liberté fondamentale, nécessaire pour garantir le caractère démocratique de nos sociétés (interdit de rire). En comparaison la loi californienne de protection des données (CCPA), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, considère que la protection des données relève du droit commercial. On protège les données pour assurer un fonctionnement sain du marché de la données. D'ailleurs cette loi parle de "<em>consommateurs</em>" là où le RGPD parle de "<em>personnes</em>". Bon le RGPD parle aussi de favoriser un marché commun de la données, mais l'approche est tout de même différente.</p>
<p>La deuxième spécificité que je retiens est que le RGPD a une vocation extra-territoriale (cf. question précédente). Il s'applique au-delà des frontières de l'UE. Pour certains c'est justifié car l'UE doit avoir une autorité morale sur le monde et guider les pratiques des autres pays, pour d'autres c'est une forme d'ingérence, voire de néocolonialisme. Ce qui est certain, c'est que les États-Unis ne se privent pas d'adopter des lois à portée extra-territoriales depuis longtemps et que le RGPD est aussi un acte de défi à ce pays. Il suffit de voir les conflits entre RGPD et Cloud act pour s'en convaincre.</p>
<p>Bon et il faut aussi le dire, le RGPD c'est aussi pour faire la nique aux GAFAM, leur pomper du fric autrement puisque l'impôt ne marche pas, et tenter de favoriser une tech européenne.</p>
<p>Pour ce qui concerne les résultats du RGPD, je dirais que le premier est une certaine prise de conscience de l'exploitation des données. Pour les conséquences à plus long terme, cela dépendra des autorités, des associations et des entreprises qui œuvreront à faire que le RGPD soit réellement appliqué.</p>
<h3>Question de <a href="https://framapiaf.org/@fredurb1" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/fredurb1/" title="fredurb1" rel="noopener noreferrer">@fredurb1</a></h3>
<blockquote>
<p><em>Sous-traiter la gestion d'un site web collectant des données sans risquer de se retrouver hors la loi.</em></p>
</blockquote>
<p>Si j'étais taquin je dirais que ce n'est pas une question...</p>
<p>Sinon, la réponse est plutôt simple en fait. Pour ne pas être hors la loi, il faut s'assurer que son sous-traitant présente les garanties prévues à l'<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article28" rel="noopener noreferrer">article 28 du RGPD</a>. Pour ça rien de plus simple, prendre la liste des exigences prévues à cet article et les intégrer dans le contrat de sous-traitance. Dernière chose à faire, informer de cette sous-traitance dans la politique de confidentialité. Cela suffit à être conforme. En réalité même pas besoin de vérifier que le sous-traitant respecte le RGPD, il suffit qu'il s'engage à le faire, via la clause dont j'ai parlé.</p>
<p>Dernière chose, la situation se complique un peu si le sous-traitant se situe hors de l'Union Européenne. Mais ce n'était pas la question... qui n'en est pas une d'ailleurs 😎</p>
<iframe src="https://boitam.eu/@joachim/103419571803397332/embed" width="100%" height="170"></iframe>
<p>Parce que beaucoup de gens pensent que le R vient de <em>regulation</em> en anglais, et disent donc la régulation, ce qui ne veut rien dire. Il s'agit d'UN règlement, au masculin donc.</p>
<h3>Question de <a href="https://toot.aquilenet.fr/@jerry_wham" rel="noopener noreferrer"></a><a href="//fediverse.blog/@/jerry_wham/" title="jerry_wham" rel="noopener noreferrer">@jerry_wham</a></h3>
<blockquote>
<p>*Combien d'établissements hospitaliers (publics et privés) et de médecins (en cabinet privé ou en maison médicale) sont en conformité avec le RGPD ?</p>
</blockquote>
<p>J'ai eu beau chercher, je ne trouve pas d'étude sur la question.</p>
<p>D'expérience, je n'en ai encore jamais vu... mais qui sait.</p>
<hr>
<p><em>Merci à tous pour vos questions. J'espère que les réponses auront été satisfaisantes. En tout cas cet exercice m'a bien plu et je n'hésiterai pas à renouveler l'expérience.</em></p>
]]><![CDATA[Âge d'inscription sur les réseaux sociaux : faisons le point]]>https://fediverse.blog/~/Róka/âge-d'inscription-sur-les-réseaux-sociaux-faisons-le-point/2019-12-11T13:46:53.695046+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:46:53.695046+00:00<![CDATA[<p>En ces temps obscures où le RGPD est sur toutes les lèvres y compris les moins compétentes, on entend continuellement des idioties qui font saigner mes oreilles sensibles de juristes. Aujourd'hui je m'attaque à l'une des pires selon moi : l'âge d'inscription sur les réseaux sociaux.</p>
<p>Alors, à quel âge peut-on vraiment s'inscrire sur un réseau social ?</p>
<h3><strong>Le mythe des 13 ans : un complot de la CIA (presque)</strong></h3>
Je ne le dirai qu'une fois, alors écoutez bien : il n'y a pas, il n'y a jamais eu, de règle interdisant de s'inscrire sur un réseau social, ou n'importe quel site d'ailleurs, avant 13 ans. Pourquoi tout le monde pense que c'est le cas ? Et bien c'est la faute aux américains.
<p>En 1998, le parlement américain vote une loi appelée COPPA, pour Children Online Privacy Protection Act (Loi de protection de la vie privée des enfants en ligne). Cette loi encadre l'usage des données personnelles des enfants américains de moins de 13 ans par les sites internets. Soyons clairs, elle n'interdit pas de collecter les données des enfants ou d'en faire divers usages. Elle vient juste réglementer les conditions pour utiliser ces données.</p>
<p>N'ayant pas très envie de faire les efforts financiers pour se mettre en conformité avec cette loi qui tue l'innovation (comme quoi y a pas que le RGPD), la plupart des sociétés américaines ont inséré dans leurs conditions générales d'utilisation une phrase magique : "<em>Ce site / service / réseau / ce que tu veux est interdit aux enfants de moins de 13 ans</em>". Pas d'enfant de moins de 13 ans ça voulait dire pas besoin de se plier à la COPPA, le tour était joué.</p>
<p>Par la suite les sites internets américains ont répété cette interdiction partout dans le monde même si la COPPA ne s'applique qu'aux États-Unis. La nuance est importante, ce n'est pas la loi qui interdisait l'inscription avant 13 ans mais bien les sites eux-mêmes. On y reviendra.</p>
<h3><strong>Le RGPD entre en scène</strong></h3>
Le RGPD j'imagine que vous en avez entendu parler. Voté en 2016, entré en application le 25 mai 2018, ce triomphe de l'Union européenne, que dis-je, ce monument, vient encadrer le traitement des données personnelles des ressortissants européens. Parmi les 99 articles de cette œuvre immortelle on en trouve pas moins de... un seul concernant les enfants ! Il s'agit de l'article 8, le voici :
<blockquote><em>1. Lorsque l'article 6, paragraphe 1, point a), s'applique, en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de</em><em> l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant</em><em> est âgé d'au moins 16 ans. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si, et dans la</em><em> mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.</em>
<p><em>Les États membres peuvent prévoir par la loi un âge inférieur pour ces finalités pour autant que cet âge inférieur ne soit</em><em> pas en-dessous de 13 ans.</em></p>
<p><em>2. Le responsable du traitement s'efforce raisonnablement de vérifier, en pareil cas, que le consentement est donné ou</em><em> autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant, compte tenu des moyens technologiques</em><em> disponibles.</em></p>
<p><em>3. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit général des contrats des États membres, notamment aux règles</em><em> concernant la validité, la formation ou les effets d'un contrat à l'égard d'un enfant.</em></p></blockquote>
Résumons le en des termes clairs. En ce qui concerne les services en ligne, le consentement d'un enfant n'est licite qu'à partir de 16 ans. Avant cet âge, c'est au parent (ou responsable légal) de donner son consentement au nom de son enfant, ou bien d'autoriser son enfant à consentir. Le traitement de données n'est pas licite sans ce consentement parental.<p></p>
<p>Les États peuvent abaisser ce seuil de 16 ans jusqu'à 13 ans. En France par exemple, le choix a été fait de le fixer à 15 ans.</p>
<p>Enfin, l'article dit que les sociétés qui proposent des services en ligne doivent fournir un effort raisonnable, compte tenu des moyens technologiques disponibles pour vérifier l'âge des utilisateurs et si besoin le consentement du parent.</p>
<p>Les juristes s'écharperont sans doute longtemps sur cette notion d'effort raisonnable, mais on peut déjà se mettre d'accord sur le fait que cet effort doit exister matériellement. Sans aucun moyen de contrôle mis en place sur un site internet ni aucun investissement financier de la part de la société propriétaire du site on peut, je pense, estimer que le compte n'y est pas.</p>
<p>Or, pour le moment les réseaux sociaux ne semblent pas l'avoir bien compris. Ils se sont contentés de passer l'âge minimum d'inscription de 13 à 16 ans en Europe, ce qui leur permet d'affirmer que chez eux il n'y a point d'enfant et donc que l'article 8 du RGPD ne s'applique pas à leur cas.</p>
<h3><strong>Les réseaux sociaux se (nous ?) trompent</strong></h3>
La solution des réseaux sociaux est-elle satisfaisante ? Je dis non.
<p>Soyons clairs, ils peuvent tout à fait modifier l'âge minimum pour s'inscrire si ça leur chante. Mais penser que ça suffit à respecter le RGPD c'est se moquer de nous. Le RGPD ne dit pas que l'article 8 s'applique si le site autorise l'inscription des enfants de moins de 16 ans. L'article s'applique et c'est tout. Il n'est juste pas possible de se dédouaner de cette obligation.</p>
<p>Procédons à une petite comparaison pour éclaircir ce point.</p>
<p>Imaginez un centre commercial affichant à sa porte un magnifique panneau "<em>Entrée interdite aux moins de 16 ans</em>". Imaginez maintenant que dans ce centre commercial il existe un règlement disant que l'employé qui trouve un enfant de moins de 16 ans dans le centre commercial a le droit de le garder pour lui. Cette pratique est bien évidemment illicite. Pour autant, le centre commercial ne peut pas se défendre en disant : "<em>Aucune chance qu'un de nos employés kidnappe un enfant, l'entrée est interdite aux moins de 16 ans !</em>"</p>
<p>Pour les réseaux sociaux c'est pareil. Si un enfant pénètre sur un réseau social, même sans autorisation, et que ses données sont collectées et utilisées sans consentement de ses parents, c'est illicite. Le fait que l'enfant n'avait pas le droit de se trouver là et donc que sa collecte de données personnelles n'aurait pas dû se produire n'y change rien.</p>
<h3><strong>Le déni de Facebook</strong></h3>
En février dernier j'ai assisté à une conférence organisée par Facebook sur le thème : Les usages numériques des adolescents. Parmi les intervenants se trouvait la Directrice des relations publiques de Facebook France (dont je ne retrouve pas le nom) que j'ai pu interroger sur ce sujet du contrôle de l'âge des enfants.
<p>Sa réponse a été de me dire que Facebook, Instagram et autres étaient interdits aux moins de 13 ans (16 ans depuis) pour protéger les enfants. Si des enfants s'inscrivaient tout de même ce n'était pas de sa faute mais la leur et celle des parents.</p>
<p>Je lui ai alors fait remarquer le RGPD n'interdisait pas aux enfants de s'inscrire et d'ailleurs ne leur créait aucune obligation ou interdiction, mais au contraire que l'obligation pesait sur les sites internets qui devaient mettre en place des mesures spécifiques. Elle est alors passée en mode full Zuckerberg à base de "<em>mon équipe va revenir vers vous</em>", ce qui évidemment n'a jamais été fait.</p>
<h3><strong>Conclusion : que faire ?</strong></h3>
Que peuvent donc faire les parents face à cette situation ?
<p>Déjà, se rassurer sur un point. Leurs enfants ne commettent rien d'illicite en s'inscrivant à 15, 13 ou même 8 ans sur un réseau social. Les réseaux sociaux veulent nous faire croire qu'ils font quelque chose de mal et c'est faux. La responsabilité pèse sur les réseaux sociaux, pas sur les enfants.</p>
<p>Ensuite, fixer l'âge d'inscription avec votre enfant, en discutant pour comprendre ses besoins, ses envies et en essayant de trouver un terrain d'entente. Pour info, 17% des enfants ont des comptes sur internet inconnus de leurs parents (Étude sur les pratiques numériques des 11-18 ans, Association Génération Numérique, 2018). Pour les protéger il vaut donc mieux faire quelques concessions que de fixer des règles trop stricts qu'il contournera.</p>
<p>En dernier lieu, vous pouvez saisir la CNIL de ce problème. Si votre enfant a moins de 15 ans et possède un compte sur un réseau social qui n'a pas cherché à vous contacter pour obtenir votre consentement, vous êtes en droit de demander à la CNIL de faire cesser la collecte illicite des données de votre enfant. Alternativement contactez une asso de défense des enfants ou bien des internautes qui pourra saisir la CNIL dans le cadre d'une action collective.</p>
<p>Mais surtout, surtout, arrêtez de penser qu'il est interdit de s'inscrire sur un réseau social avant 13/16 ans. Et frappez fortement les couilles de ceux qui l'affirment.</p>
]]><![CDATA[Comment interdire ce qui l'est déjà, sans l'interdire vraiment ? (ça parle du portable à l'école)]]>https://fediverse.blog/~/Róka/comment-interdire-ce-qui-est-déjà-sans-l'interdire-vraiment-ça-parle-du-portable-à-l-039-école/2019-12-11T13:42:39.278207+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:42:39.278207+00:00<![CDATA[<p>J'admets que mon titre est tordu, mais pas autant que les parlementaires qui m'obligent à écrire cet article alors ne vous plaignez pas.</p>
<h4><img src="https://s1.qwant.com/thumbr/0x0/9/4/6206e225418a67ee40948c1517517c546bf5619a963e49c998348c5379da27/13914723.jpg?u=https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F75eixny5t-31ad%2F908%2F510%2F13914723.jpg&q=0&b=1&p=0&a=1" alt="https://s1.qwant.com/thumbr/0x0/9/4/6206e225418a67ee40948c1517517c546bf5619a963e49c998348c5379da27/13914723.jpg?u=https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F75eixny5t-31ad%2F908%2F510%2F13914723.jpg&q=0&b=1&p=0&a=1"></h4>
<h4>Nos députés sont actuellement en train de débattre d'une proposition de loi particulièrement inutile. Ce n'est certes pas la première fois, mais celle-là m'amuse autant qu'elle me désole et j'ai donc décidé de vous en parler.</h4>
<p>Tout commence en 2017 lorsque le candidat Macron décide d'inscrire dans son programme l'interdiction du téléphone portable dans les écoles primaires et les collèges. Magnifique initiative me direz-vous tant cet instrument du diable sème le chaos dans les classes françaises. Ni une ni deux vous vous munissez donc de votre bulletin de vote pour soutenir le candidat et par la même la magnifique proposition qu'il porte. Victoire, le candidat est élu, cérémonie d'ouverture, Champs Élysées, etc. vous connaissez la suite.</p>
<p>Arrive un jour où le nouveau Président (l'ancien candidat si vous suivez) convoque son Ministre de l’Éducation pour voir où il en est des promesses de campagne.</p>
<p><strong>Le Président</strong> : <em>Alors ce programme, on en est où dans ton ministère ?</em></p>
<p><strong>Le Ministre</strong> (penaud) : <em>Oui... alors... Parcours Sup... les gens sont pas contents...</em></p>
<p><strong>Le Président</strong> : <em>Ça on le savait les élèves sont jamais contents de toute façon on va pas se formaliser pour si peu.</em></p>
<p><strong>Le Ministre</strong> : <em>Oui... mais là... les parents aussi...</em></p>
<p><strong>Le Président</strong> : <em>Les parents ça se calme ! On va trouver une idée un peu démago et surtout qui coûte rien, on va voter ça rapidement et hop, parents dans la poche ! </em></p>
<p>(regardant son programme)</p>
<p><em> Tiens l'interdiction du portable c'est pas mal ça ! Tu nous fais un petit texte de 3 lignes pour dire que le portable est interdit en classe, tu le votes et c'est plié. Allez au boulot !</em></p>
<p>A son retour au Ministère, un stagiaire fut mis sur le coup pour rédiger cette loi de 3 lignes qui allait sauver la France. Le lendemain pourtant, le Ministre découvrit avec horreur cette note sur son bureau : "<em>Interdiction du portable en classe : déjà fait.</em>"</p>
<p>Eh oui, car en France on a un Code de l'éducation. Et dans ce code, on trouve un article L511-5. Et cet article il dit que :</p>
<blockquote>« <em>Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »</em></blockquote>
<p>Le Président n'ayant pu faire une erreur dans son programme, il fallait trouver une solution. Le Ministre demanda donc à un autre stagiaire, mais en Master 2 cette fois de trouver une parade.</p>
<p>Le lendemain, le stagiaire proposa la chose suivante : la rédaction actuelle de l'article L511-1 interdit le portable SI c'est prévu au règlement intérieur. Donc par défaut le portable n'est pas interdit. Il suffit de dire que le portable est désormais interdit par défaut sauf si le règlement intérieur dit le contraire et hop ! On respecte la promesse de campagne.</p>
<p>Pas si con, se dit le Ministre. Mais un peu con quand même. Il fit alors ce que font tous les Ministres quand ils doivent faire voter un texte mais qu'ils ne veulent pas le soutenir eux-mêmes, ils demandent à des députés de le déposer en leur nom, comme s'ils en avaient eu l'idée.</p>
<p>C'est ce qu'on fait le 14 mai dernier plusieurs députés de la majorité qui ont déposé une <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0941.asp" rel="noopener noreferrer">proposition de loi « <em>relative à </em><em>l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges</em> »</a>. Cette proposition vise à réécrire l'article L511-1 du Code de l'éducation comme suit :</p>
<blockquote>« <em>À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.</em> »</blockquote>
<p>L'interdiction du portable devient donc la norme et son autorisation l'exception. La question est, qu'est-ce que ça change ? Allez demander à un député signataire de la proposition s'il existe un seul établissement scolaire en France dont le règlement intérieur n'interdisait pas déjà le portable et il risque de disparaître dans un écran de fumée ninja.</p>
<p>En bref, une proposition de loi pour des prunes. Pour le pur plaisir de réécrire un texte dans l'autre sens, de faire croire qu'on agit tout en ne faisant rien. Et c'est bien dommage car sur le portable à l'école il y aurait matière à réfléchir. Notamment sur comment faire respecter cette interdiction. Mais se poser cette question, c'était ouvrir le risque de parler financement des écoles, car faire respecter l'interdiction du portable demande des moyens.</p>
<p>Bon courage donc aux chefs d'établissements, pour qui cette proposition de loi ne va rien changer et qui n'auront rien de plus pour faire appliquer cette interdiction inapplicable.</p>
<p>Je terminerai sur le point le plus désolant de cette vaste blague législative, les motifs de la proposition de loi. Chaque texte présenté au Parlement est accompagné de motifs, c'est-à-dire d'une explication sur l'importance de voter ce texte.</p>
<p>La proposition de loi de nos députés est accompagnée du motif suivant :</p>
<blockquote>« <em>Actuellement, l’utilisation du téléphone portable durant les activités d’enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l’amélioration du climat scolaire. En effet, son utilisation est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (cyberharcèlement, cybersexisme) et de les exposer à des contenus violents ou choquants (pornographie)</em>. »</blockquote>
<p>Un paquet de nouilles (symbole de l'Assemblée Nationale) à gagner au lecteur qui me montrera le rapport entre la proposition de loi et cette explication.</p>
<p>Nos députés sont convaincus qu'en votant une interdiction qui existe déjà, qui n'est pas appliquée et qui ne le sera pas plus, ils vont lutter contre le cyberharcèlement et les contenus violents. Ils ne se contentent donc pas de perdre leur temps à voter un texte inutile, ils se persuadent d'agir sur des problèmes importants concernant les enfants, tout en ne faisant rien.</p>
]]><![CDATA[Pourquoi il ne faut pas inscrire la neutralité du net dans la Constitution]]>https://fediverse.blog/~/Róka/pourquoi-il-ne-faut-pas-inscrire-la-neutralité-du-net-dans-la-constitution/2019-12-11T13:33:57.166783+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:33:57.166783+00:00<![CDATA[<p>Le 14 décembre 2017, les États-Unis par le biais de la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Federal_Communications_Commission" rel="noopener noreferrer">FCC</a> (Federal Communications Commission) <a href="https://www.numerama.com/politique/314881-le-regulateur-americain-acheve-la-neutralite-du-net.html" rel="noopener noreferrer">abolissait la règlementation</a> sur la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau#P%C3%A9rou" rel="noopener noreferrer">neutralité du net</a> aux États-Unis. Une telle atteinte portée à ce principe au cœur même du fonctionnement d’internet, mais surtout que beaucoup considèrent comme essentiel à la démocratie, en a choqué plus d’un. Parmi nos parlementaires une idée a alors fait son apparition, celle d’<a href="https://www.nextinpact.com/news/105939-le-president-lassemblee-nationale-veut-faire-entrer-numerique-dans-constitution.htm" rel="noopener noreferrer">inscrire la neutralité du net dans la Constitution</a>. Cette idée qui peut sembler séduisante <a href="https://www.nextinpact.com/news/106416-reforme-constitutionnelle-gouvernement-fait-limpasse-sur-numerique.htm" rel="noopener noreferrer">risque finalement de ne pas aboutir</a> mais il reste intéressant d’en discuter. Pour ma part, je ne suis pas favorable à l’inscription de la neutralité du net dans la Constitution. Non pas que je ne défende pas la neutralité du net, j’y suis très attaché, mais parce que je pense que ce n’est pas le rôle de la Constitution, en tout cas pas de cette manière-là. Je vais tenter de vous démontrer pourquoi, mais pour cela il va me falloir expliquer quelques notions.</p>
<h3>La Constitution c’est quoi ?</h3>
« <em>Au commencement il y avait la définition des termes.</em> »
<p>Pour comprendre le sujet qui nous intéresse, il faut d’abord définir ce qu’est la Constitution. Pour cela je vais faire appel à la personnalité préférée des étudiants en première année de Droit : <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hans_Kelsen" rel="noopener noreferrer">Hans Kelsen</a>. Juriste austro-américain du début du 20e siècle, Kelsen a inventé une manière géniale de présenter le Droit qu’on apprend aujourd’hui dans les facs du monde entier, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes" rel="noopener noreferrer">la hiérarchie des normes</a>.</p>
<p>Pour faire simple, il y a des normes supérieures à d’autres et la norme inférieure ne peut jamais être en contrariété avec la norme supérieure. Je vous passe les interminables débats sur l’ordre exact de cette hiérarchie pour vous présenter directement la hiérarchie la plus communément admise en France.</p>
<p><a href="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/0b/Pyramide_des_normes.png/1280px-Pyramide_des_normes.png" rel="noopener noreferrer"><img src="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/0b/Pyramide_des_normes.png/1280px-Pyramide_des_normes.png" alt=""></a></p>
<p>Le fonctionnement de la hiérarchie des normes est très simple. Chaque norme inférieure ne doit pas entrer en contrariété avec la norme supérieure, tant dans ce que dit la norme que dans la manière dont elle est créée.</p>
<p>Plus la norme est haute dans la hiérarchie, plus elle va impacter d'autres normes. Il est donc nécessaire que la modification des normes les plus hautes soit complexe et ne puisse pas se faire sans de sérieuses garanties. Par exemple, modifier une loi nécessite l'accord de la majorité des membres du parlement, alors que modifier la Constitution nécessite soit un référendum, soit l'accord des 3 cinquièmes (3/5) des membres du Congrès (Réunion du Sénat et de l'Assemblée Nationale en une seule chambre).</p>
<p>La Constitution se trouvant au sommet de la pyramide, il faut donc être très prudent quand on la modifie, non seulement car elle va impacter toutes les autres normes, mais aussi car on ne va pas pouvoir la modifier tous les 3 jours.</p>
<h3>La Constitution ça regroupe quoi ?</h3>
Vous l'aurez remarqué, la pyramide que je vous ai présenté ne parle pas de la Constitution mais d'un Bloc de Constitutionnalité. La raison à cela est qu'en France il existe plusieurs textes ayant valeur constitutionnelle, c'est-à-dire se trouvant au niveau le plus haut de la hiérarchie des normes :
<ul>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789" rel="noopener noreferrer"><strong>La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789</strong></a> (DDHC) que tout le monde connait</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946" rel="noopener noreferrer"><strong>Le Préambule de la Constitution de 1946</strong></a> qu'on a gardé car il proclame des droits sociaux importants comme le droit de faire grève, de s'organiser en syndicats, etc.</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194" rel="noopener noreferrer"><strong>La Constitution de 1958</strong></a> qui décrit l'organisation et le fonctionnement de nos institutions</li>
<li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004" rel="noopener noreferrer"><strong>La Charte de l'environnement de 2004</strong></a> qui proclame des droits et des devoirs environnementaux, notamment le célèbre principe de précaution.</li>
</ul>
Ces quatre textes, s'ils occupent une place différente dans notre histoire et donc dans nos consciences, font tous partie du même bloc et ont donc une même valeur juridique. Pourtant quand on parle de réviser la Constitution, on entend le plus souvent par cela la Constitution de 1958 et pas les autres textes. En effet, il semble improbable aujourd'hui qu'on modifie le contenu de la DDHC, texte fondateur et emblématique qui est figé depuis plus de 200 ans. Pourtant, c'est dans ce texte qu'on trouve la proclamation des droits fondamentaux et non dans la Constitution de 1958. Si l'on veut un jour créer de nouveaux droits à valeur constitutionnelle comme le droit à la vie privée par exemple (qui n'a pour le moment qu'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419288" rel="noopener noreferrer">valeur légale</a>, cf. la pyramide des normes), c'est donc logiquement plutôt la DDHC que l'on devrait réviser.
<h3>Revenons en à la neutralité du net</h3>
Inscrire la neutralité du net dans la Constitution nécessiterait donc en premier lieu de déterminer lequel de ces 4 textes à valeur constitutionnelle doit être modifié.
<p>Pour cela il faut déjà savoir ce qu'est la neutralité du net. Du point de vue des opérateurs, c'est une contrainte technique à respecter. On voit mal où inscrire une contrainte technique dans la Constitution, ni même pourquoi. Du côté des internautes en revanche, la neutralité du net c'est un principe qui assure un accès égal à l'information. La neutralité du net serait dès lors plus un droit pour les citoyens qu'une contrainte pour les opérateurs.</p>
<p>Or nous l'avons vu, les droits consacrés par la Constitution se trouvent dans la DDHC et le Préambule de 1946. Mais modifier ces textes est un acte politique tellement lourd qu'aucun Président ne s'y risquera, je pense, et c'est tant mieux.</p>
<p>Alors bien sûr, on pourrait décider d'inscrire la neutralité du net dans la Constitution de 1958 directement, ce qui a été proposé. Après tout l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F392A40C96238B59857E5B1502B8C6D8.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000019240997&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20180410" rel="noopener noreferrer">article 1</a> de la Constitution de 1958 a été modifié en 2008 pour y inscrire l'égalité homme-femme, ce qui n'avait pas vraiment sa place dans un tel article. Le problème d'une telle solution est que l'article 1 de la Constitution, qui n'est pas le moins important puisqu'il proclame le caractère laïc et démocratique de notre République, risquerait de devenir un article fourre-tout, où l'on trouverait une liste à la Prévert de droits sans aucune cohérence.</p>
<p>Certains considèreront peut-être qu'une telle considération pour la cohérence de la rédaction d'un article de la Constitution n'intéresse que les juristes. Pourtant, cette question est essentielle si l'on veut que le droit soit compréhensible par tous. On se plaint trop souvent, et à raison, que le droit soit incompréhensible, évitons donc d'aggraver le problème, surtout quand il s'agit du texte le plus important de notre système juridique.</p>
<p>Nous sommes donc obligés de revenir à l'idée de modifier la DDHC pour y inscrire la neutralité du net en tant que droit fondamental. Or personnellement, modifier un texte pluriséculaire pour y inscrire un principe lié à une technologie qui sera certainement dépassée avant la fin de ce siècle, je ne trouve pas ça top. On pourrait par contre inscrire un principe général, au-delà d'internet, garantissant un accès égal à l'information quel que soit le mode communication.</p>
<h3>La neutralité du net était dans la Constitution depuis le début</h3>
Et bien si telle est la solution, j'ai une bonne nouvelle pour vous : la neutralité du net se trouve déjà dans la Constitution !
<p>L'article 11 de la DDHC énonce la chose suivante :</p>
<blockquote>La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.</blockquote>
Cet article affirme le droit à la libre expression, mais aussi à la libre information, quel que soit le support. La question est donc, quelles sont les conséquences d'un tel article pour internet.
<p>Un élément de réponse se trouve dans la <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html" rel="noopener noreferrer">décision 2009/580 DC</a> du Conseil Constitutionnel, rendue à propos de la loi HADOPI. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel affirme :</p>
<blockquote>Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "<em> La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi</em> " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services</blockquote>
En d'autres termes, internet a pris une place telle dans l'expression des idées et des opinions aujourd'hui que le droit d'y avoir accès est garantie par la DDHC.
<p>Or, ce qui fait d'internet un outil essentiel pour la circulation des idées, et même ce qui fait d'internet internet, c'est bien la neutralité du net. Il faut donc en conclure que l'article 11 de la DDHC protège cette neutralité.</p>
<p>Alors bien sûr, tant que le Conseil Constitutionnel ne se penche pas sur la question, il, est impossible d'affirmer qu'il suivra ce raisonnement. Mais il serait tout de même dommage de modifier la DDHC ou tout autre texte constitutionnel pour y inscrire un droit qui s'y trouve sans doute déjà.</p>
<p>En attendant une décision constitutionnelle qui confirmera ce raisonnement, nous pourrons toujours nous consoler en nous rappelant que la neutralité du net est inscrite dans le droit européen qui, si vous avez bien suivi, se trouve juste en dessous de la Constitution dans la pyramide des normes. Et c'est déjà très bien !</p>
]]><![CDATA[Ils sont moins forts que nous ne le pensions]]>https://fediverse.blog/~/Róka/ils-sont-moins-forts-que-nous-ne-le-pensions/2019-12-11T13:31:25.902231+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:31:25.902231+00:00<![CDATA[<p>Depuis quelques jours, comme de nombreux défenseurs de la vie privée je l'imagine, je connais un sentiment particulier. Ce sentiment oscille en permanence entre le "je vous l'avais bien dit" et le "enfin !".</p>
<p>Enfin le monde commence à voir les GAFAM pour ce qu'ils sont, enfin le danger que représente Facebook, non seulement pour les individus mais aussi les sociétés apparait au grand jour, enfin ces sociétés vont être tenus responsables. Enfin.</p>
<p>Et pourtant je vous l'avais bien dit ! Ça fait des années maintenant que je parle à mes amis de la censure de Facebook, du monopole de Google, des algorithmes enclavant, des attaques contre notre vie privée et pour le contrôle de nos pensées.</p>
<p>En plus de ce sentiment, me vient une question : pourquoi maintenant ? Comment se fait-il que le mouvement <em><a href="//fediverse.blog/tag/DeleteFacebook" title="DeleteFacebook" rel="noopener noreferrer">#DeleteFacebook</a></em> éclose aujourd'hui, pas après Snowden, pas après l’élection de Trump, pas après les fake news, la censure, les pubs, les algorithmes et tout le reste ?</p>
<p>J'avoue ne pas avoir la réponse, mais dans le fond ce n'est pas grave. Ce qui compte aujourd'hui, c'est cet alignement de planètes. Car cette prise de conscience populaire n'arrive pas seule, elle est accompagnée du RGPD et d'alternatives crédibles comme <a href="https://qwant.com" rel="noopener noreferrer">Qwant</a>, <a href="https://cozy.io/fr/" rel="noopener noreferrer">CozyCloud</a>, <a href="http://joinmastodon.org/" rel="noopener noreferrer">Mastodon</a> ou encore les <a href="https://chatons.org/fr" rel="noopener noreferrer">chatons</a>.</p>
<p>Ce qui compte, c'est que pour la première fois nous prenions conscience que ces GAFAM, aussi puissants qu'ils soient ne sont pas tout puissants. Ils peuvent trembler face à un simple hashtag, et en ce moment ils tremblent.</p>
<p>Je vois beaucoup de libristes s'amuser qu'une campagne comme <em><a href="//fediverse.blog/tag/DeleteFacebook" title="DeleteFacebook" rel="noopener noreferrer">#DeleteFacebook</a></em> ait lieu sur Instagram ou Twitter, ou encore que certains semblent ne découvrir que maintenant les réels agissements des GAFAM. J'ai même vu passer quelques messages se moquant de ces prises de conscience tardives alors qu'il suffisait de "lire les CGU".</p>
<p>De mon côté, je me réjouis de cette prise de conscience et je soutiens ce mouvement même s'il est imparfait. Remuer les consciences prendra du temps, bouleverser les pratiques encore plus. Mais le succès croissant de Mastodon, de Qwant et des autres est encourageant. Tout cela me donne envie d'accompagner, de conseiller, d'éduquer même, puisque dans cette démarche visant à retrouver le contrôle sur sa vie privée j'ai pris un peu d'avance sur les autres.</p>
<p>Tout cela prendra du temps, certainement des années, mais je ne suis pas pressé. Je ne brusquerai personne, je ne culpabiliserai personne mais j'expliquerai calmement.</p>
<p>La leçon des jours passés est que Facebook est fort. Très fort même. Mais peut-être un peu moins fort que nous ne le pensions.</p>
<p>Alors <em><a href="//fediverse.blog/tag/DeleteFacebook" title="DeleteFacebook" rel="noopener noreferrer">#DeleteFacebook</a></em> ce n'est certainement pas la fin. Ce n'est même pas le début de la fin. Mais peut-être, est-ce la fin du début.</p>
]]><![CDATA[Facebook vous présente ses plus sincères excuses]]>https://fediverse.blog/~/Róka/facebook-vous-présente-ses-plus-sincères-excuses/2019-12-11T13:24:50.836815+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:24:50.836815+00:00<![CDATA[<p>Commettre une erreur ça peut arriver à tout le monde, le tout c'est de l'admettre et de s'excuser. Cela, Facebook l'a bien compris et c'est pour ça que la société multiplie les excuses à tour de bras. Nous rendons ici hommage à Facebook en vous présentant ses plus belles excuses. N'hésitez pas à m'écrire si vous en connaissez qui ne sont pas dans cette liste.</p>
<p><img src="https://s1.qwant.com/thumbr/0x0/1/9/8575e5b0b1df9d8648d3d4f6be8e4d/b_1_q_0_p_0.jpg?u=http%3A%2F%2Flocaltvwhotv.files.wordpress.com%2F2014%2F08%2Ffacebook-down1.jpg&q=0&b=1&p=0&a=1" alt="" width="770" height="430"></p>
<h3>Pardon d'avoir vendu vos données à une société peu scrupuleuse (21 & 25 mars, 10 & 11 avril 2018)</h3>
Mark Zuckerberg en personne vous présente <a href="https://www.facebook.com/zuck/posts/10104712037900071" rel="noopener noreferrer">ses excuses</a> pour avoir vendu les données de 50 millions d'américains à la société Cambridge Analytica qui les a exploitées pour du profilage lors de la campagne électorale de 2016.
<blockquote><em>We have a responsibility to protect your data, and if we can't then we don't deserve to serve you. I've been working to understand exactly what happened and how to make sure this doesn't happen again.</em></blockquote>
Facebook est tellement désolé que quelques jours plus tard la société a présenté <a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/detournement-de-donnees-facebook-s-offre-une-page-de-pub-dans-la-presse-pour-s-excuser-a-nouveau_2673780.html" rel="noopener noreferrer">ses excuses</a> via des pages de pub dans plusieurs journaux américains et britanniques. Encore pardon !
<blockquote><em>Peut-être avez-vous entendu parler d'une application quiz conçue par un chercheur universitaire qui a fait fuiter des données de millions d'utilisateurs de Facebook en 2014. C'était un abus de confiance, et je regrette que nous n'ayons pas fait davantage sur le moment</em>.</blockquote>
<p>Les excuses de Facebook dans cette affaire ne semblent pas prêtes de s'arrêter. Elles sont maintenant <a href="https://fr.scribd.com/document/375916863/Zuckerberg-Statement-to-Congress#fullscreen&from_embed" rel="noopener noreferrer">officiellement présentées au Congrès américain</a> par Zuckerberg, <a href="https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/facebook-ce-que-mark-zuckerberg-va-dire-au-congres-americain_2697986.html" rel="noopener noreferrer">en costume pour l'occasion</a>. C'est la preuve qu'il est vraiment désolé.</p>
<blockquote><em><span class="">We didn’t take a broad enough view of our responsibility, and that </span><span class="">was a big mistake. It was my mistake, and I’m sorry. I started Facebook, I run it, and I’m </span><span class="">responsible for what happens here.</span></em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir censuré La Liberté Guidant le Peuple (18 mars 2018)</h3>
Facebook est <a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/facebook-censure-les-seins-nus-de-la-liberte-guidant-le-peuple_2663104.html" rel="noopener noreferrer">encore une fois confus</a> d'avoir censuré le célèbre tableau de Delacroix. Ce n'est pas facile vous savez !
<blockquote><em>Afin de protéger l'intégrité de notre service, nous vérifions des millions d'images publicitaires chaque semaine et nous faisons parfois des erreurs.</em></blockquote>
<img src="https://www.francetvinfo.fr/image/75ipkc0mh-221b/1200/450/14616122.jpg" alt="" width="1197" height="450">
<h3>Pardon d'avoir censuré une œuvre d'art plurimillénaire (1er mars 2018)</h3>
<a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/03/01/une-venus-paleolithique-censuree-sur-facebook_5264174_4408996.html" rel="noopener noreferrer">Facebook est sincèrement désolé</a> d'avoir censuré la Vénus de Willendorf, sculpture du paléolithique vieille de plus de 30 000 ans.
<blockquote><em>Nous nous excusons pour cette erreur et avons indiqué à l’annonceur que nous approuvons son annonce.</em></blockquote>
<img src="http://img.lemde.fr/2018/03/01/0/0/3012/2230/534/0/60/0/ff2af37_27808-1vt4y7z.ktbi.jpg" alt="" width="534" height="395">
<h3>Pardon de vous avoir envoyé des notifications SMS quand vous ne le vouliez clairement pas (16 février 2018)</h3>
Alex Stamos, Responsable de la sécurité de Facebook <a href="https://www.facebook.com/notes/facebook-security/fixing-sms-notifications-for-those-using-two-factor-authentication/10155124741945766/" rel="noopener noreferrer">regrette</a> d'avoir envoyé des notifications par SMS à ceux qui utilisent l'authentification à deux facteurs. Ce n'était finalement pas une bonne idée.
<blockquote><em>It was not our intention to send non-security-related SMS notifications to these phone numbers, and I am sorry for any inconvenience these messages might have caused.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir propagé des "fake news" pendant l'élection présidentielle américaine (4 janvier 2018)</h3>
Avec quelques années de retard, Mark Zuckerberg <a href="https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/fake-news-zuckerberg-reconnait-des-erreurs-et-promet-de-reparer-facebook_1973600.html" rel="noopener noreferrer">tient à s'excuser</a> pour toutes ces fake news qui ont pollué l'élection américaine et que Facebook a largement propagé.
<blockquote><em>Mon défi personnel pour 2018 est de me concentrer sur la résolution de ces questions importantes. Nous n'empêcherons pas toutes les erreurs et tous les détournements de Facebook mais nous faisons à l'heure actuelle trop d'erreurs pour ce qui est de faire respecter nos règles d'utilisation et d'empêcher les mauvais usages de nos outils.</em></blockquote>
<h3>Pardon ne de pas supprimer les messages racistes et haineux (28 décembre 2017)</h3>
Justin Osofsky le vice-président de Facebook <a href="https://www.propublica.org/article/facebook-enforcement-hate-speech-rules-mistakes" rel="noopener noreferrer">vous demande pardon</a> pour ne pas avoir supprimé des messages racistes ou haineux malgré leur signalement. Promis, il travaille dur pour que ça n'arrive plus !
<blockquote><em>We’re sorry for the mistakes we have made — they do not reflect the community we want to help build.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir permis le ciblage publicitaire sur la base de critères racistes et antisémites (23 septembre 2017)</h3>
Sheryl Sandberg, COO de Facebook, <a href="http://www.fredzone.org/facebook-pubs-antisemites-339" rel="noopener noreferrer">regrette</a> avoir permis aux annonceurs de cibler les racistes et les antisémites. Ce n’était de toute évidence pas bien
<blockquote><em>Le fait que ces termes haineux aient été, ne serait-ce que suggérés en tant qu’options sur le réseau social était totalement inapproprié et c’est un échec de la part de Facebook.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir aider des annonceurs à cibler les jeunes mal dans leur peau (1er mai 2017)</h3>
La branche australienne de Facebook <a href="https://www.numerama.com/tech/253751-quand-facebook-aide-des-publicitaires-a-cibler-les-adolescents-mal-dans-leur-peau.html" rel="noopener noreferrer">vous demande pardon</a> pour avoir montré à des annonceurs comment cibler les jeunes mal dans leur peaux et identifier les moments où ils sont le plus vulnérables afin de maximiser l'efficacité de leurs pubs.
<blockquote><em>Nous avons ouvert une enquête pour comprendre l’erreur de procédure</em> […] <em>et nous prendrons les mesures nécessaires, notamment disciplinaires.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir censuré la photo la plus célèbre de la guerre du Vietnam (9 septembre 2016)</h3>
Facebook n'aurait pas dû censurer la photographie d'une jeune fille nue brulée au Napalm et dont l'importance historique n'est plus à prouver. La société vous présente <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/09/censure-le-plus-grand-journal-norvegien-attaque-facebook_4995029_4408996.html" rel="noopener noreferrer">ses excuses</a>.
<blockquote><em>Nous reconnaissons l’importance historique et mondiale de cette image [...]</em><em> Nous avons décidé de rétablir l’image sur Facebook là où nous sommes au courant qu’elle avait été retirée.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir permis la vente de drogue sur notre site (4 octobre 2016)</h3>
Mary Ku, cadre de Facebook, <a href="https://www.nytimes.com/2016/10/05/technology/facebook-marketplace-posts-violate-policies.html" rel="noopener noreferrer">vous demande humblement pardon</a> pour ne pas avoir contrôlé ce qui était vendu sur Facebook Marketplace et avoir ainsi permis la vente de drogues, d'armes, la prostitution, etc.
<blockquote><em>We are working to fix the problem and will be closely monitoring our systems to ensure we are properly identifying and removing violations before giving more people access to Marketplace. [...] We apologize for this issue.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir censuré la photo d'un mannequin "grande taille"</h3>
Ce n'était pas bien de censurer la photo d'une mannequin "grande taille" en prétextant qu'elle ne respectait pas les critères du site en matière de santé. Facebook <a href="http://www.europe1.fr/technologies/facebook-sexcuse-pour-avoir-interdit-la-photo-dun-mannequin-grande-taille-2753344" rel="noopener noreferrer">vous demande pardon</a>.
<blockquote><em>Notre politique est de protéger les gens contre les publicités offensantes [...] Ce n'est pas le cas ici et nous sommes désolés de notre évaluation incorrecte.</em></blockquote>
<h3>Pardon de vous avoir rappelé votre année de merde (29 décembre 2014)</h3>
Jonathan Geller, développeur pour Facebook de l'application qui vous rappelle vos événements de l’année passée n'avait pas prévu que certains n'apprécieraient pas de voir le texte "<em>J'ai passé une super année ! Merci d'y avoir participé</em>" sur le visage de proches décédés. Pour cela il vous présente <a href="http://www.ozap.com/actu/facebook-s-excuse-pour-sa-super-annee/460469" rel="noopener noreferrer">toutes ses excuses</a>.
<blockquote><em>L'application a été géniale pour énormément de gens, mais clairement, dans ce cas, nous lui avons causé de la souffrance plus que de la joie.</em></blockquote>
<h3>Pardon d'avoir banni une utilisatrice ayant posté une photo d'elle en train d'allaiter (9 avril 2013)</h3>
Facebook n'aurait de toute évidence pas dû supprimer le compte de cette utilisatrice qui a posté une photo d'elle en train d'allaiter son enfant. La société est <a href="http://fr.ubergizmo.com/2013/04/09/facebook-excuse.html" rel="noopener noreferrer">sincèrement désolé.</a>
<blockquote><em>Un membre de notre équipe a accidentellement supprimé quelque chose que vous avez posté sur Facebook. Ce fut une erreur, et nous nous excusons.</em></blockquote>
<hr>
<p>Exceptionnellement cet article est publié en <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/" rel="noopener noreferrer">licence CC-BY-SA</a></p>
]]><![CDATA[J'ai donné ma première formation]]>https://fediverse.blog/~/Róka/j'ai-donné-ma-première-formation/2019-12-11T13:16:38.095864+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:16:38.095864+00:00<![CDATA[<p>J'en avais parlé il y a quelque temps sur Mastodon, faire de la sensibilisation au numérique pour les jeunes ça me botte. Je trouve que c'est passionnant de leur parler du portable, des rézosocios, de leurs pratiques, etc. d'autant plus que je réalise en ce moment un mémoire sur la protection des enfants sur internet.</p>
<iframe src="https://mamot.fr/@Roka/5263757/embed" width="800" height="273"></iframe>
<p>Le problème est que les rares associations que je connais et qui font ça sont souvent anxiogènes dans leurs propos, proposent des formations payantes et ont des liens pas cools avec les GAFAM (oui <a href="http://www.e-enfance.org/" rel="noopener noreferrer">e-enfance</a> c'est de toi que je parle, et tu feras bientôt l'objet d'un article).</p>
<p>J'ai du coup décidé de prendre les choses en main en proposant au mouvement scout auquel j'ai longtemps appartenu de créer puis dispenser une formation sur le sujet. En décembre dernier j'ai donc donné deux sessions d'une formation de sensibilisation aux rézosocios à des enfants de 14-15 ans.</p>
<h3>Objectifs de la formation</h3>
Les objectifs de la formation tels que je les avais formulés étaient les suivants :
<blockquote><em><strong>Objectif</strong> : Comprendre les risques existants lorsqu’on utilise les réseaux sociaux et</em>
<em>comment s’en protéger au mieux.</em>
<p><em><strong>Sous-objectifs</strong> :
</em></p>
<ul>
<li><em>Apprendre ce qu’est un bon mot de passe</em></li>
<li><em>Comprendre ce qu’est le croisement de données et le danger qu’il peut</em>
<em>représenter pour la vie privée</em></li>
<li><em>Apprendre que les paramètres par défaut des réseaux sociaux ne protègent</em>
<em>pas la vie privée</em></li>
<li><em>Apprendre les principales règles pour protéger sa vie privée sur les réseaux</em>
<em>sociaux</em></li>
</ul>
</blockquote>
Ces objectifs sont larges et nombreux mais l'idée était avant tout de faire de la sensibilisation, leur faire comprendre quelques idées et les faire réfléchir.
<h3>Déroulement</h3>
La formation s'est déroulée en trois temps.
<h4><strong>1. Hacker un compte Facebook</strong></h4>
Les enfants se mettent par groupe de 3 ou 4 et reçoivent une fausse page Facebook conçue par mes soins. Ils commencent par me dire tout ce qu'ils peuvent apprendre de la personne avec ce seul document : son nom, son âge, sa date de naissance, ses frères et sœurs, ses centres d'intérêts, etc.
<p>Ensuite je dis aux enfants qu'il serait sympa d'en apprendre encore plus sur cette personne en hackant son compte Facebook. Je leur explique alors le fonctionnement des mots de passe et le fait que les sites conservent l'empreinte mais pas le mot de passe en clair.</p>
<p>Je remets aux enfants 5 empreintes correspondant à 5 mots de passes nécessaires pour accéder au Graal du compte visé : les conversations Messenger. Je leur remets également un "Guide du hacker" comprenant différentes méthodes pour retrouver un mot de passe : les mots de passe les plus courants, une information personnelle, un mot du dictionnaire et la fameuse question de sécurité. L'idée était de simuler une attaque par force brute (tentative de pleins de mots de passes jusqu'à trouver le bon) mais avec un papier et un crayon.</p>
<hr>
<p><em><strong>Exemple</strong> :</em></p>
<p><em>Le "Guide" explique que si une lettre se retrouve souvent dans l'empreinte, il s'agit certainement d'une lettre fréquemment utilisée en français, soit les lettres : E A S I N T R L U O.</em></p>
<p><em>Une des empreintes donnée aux enfants est GXGPGOGPV. Le G s'y répète 4 fois et on peut donc chercher si G=E, soit un décalage de -2 à opérer. Si on effectue ce décalage sur toutes les lettres on obtient EVENEMENT qui était le mot de passe recherché.
</em></p>
<hr>
<p>Alors je sais que les mots de passes ne fonctionnent pas exactement comme ça, mais les objectifs sont globalement remplis : les enfants comprennent ce qu'est un mauvais mot de passe (une info personnelle, un mot simple à trouver, etc.), comment fonctionnent les attaques par force brute et comment fonctionne grossièrement le chiffrement.</p>
<p>Le dernier mot de passe de mes 5 est volontairement impossible à retrouver pour leur montrer ce qu'était un bon mot de passe : un mot de passe long, aux caractères variés et sans mot du dictionnaire.</p>
<h4><strong>2. Le croisement de données</strong></h4>
A chaque mot de passe craqué, les enfants obtiennent une information sur le compte, dans cet ordre :
<ol>
<li>La liste des contacts avec qui des messages ont été échangés</li>
<li>Le nombre de messages échangés avec chaque contact sur une semaine</li>
<li>Le nombre de messages échangés par heure sur 24h</li>
<li>La géolocalisation par heure sur 24h</li>
<li>Le contenu d'une conversation Messenger</li>
</ol>
Si vous avez bien suivi, la dernière information était donc impossible à obtenir pour le moment.
<p>Chacune des informations est donnée une à une aux équipes et à chaque information on discute de ce qu'on apprend sur la personne. Globalement ça donne :</p>
<ol>
<li>On sait qui sont ses amis</li>
<li>On sait qui sont ses meilleures amis, sûrement ceux avec qui elle discute le plus</li>
<li>On sait ses heures de levées et couchées et les moments où elle était loin de son téléphone dans la journée</li>
<li>On sait où elle était, ce qui peut en plus être recoupé avec l'information précédente pour en apprendre plus sur ses habitudes</li>
</ol>
Suite à cela je demande aux enfants de me résumer selon eux la journée de notre cible au vue des données récupérées. La réponse a été la suivante :
<blockquote><em>La personne est une fille de 15 ans. Elle habite à cette adresse. elle a été en cours samedi matin de 8h à 12h dans ce lycée. Elle a sûrement vue des amis ensuite dans l'après-midi. Le soir elle est rentrée chez elle mais est ressortie vers 1h du matin pour rentrer à 3h. On pense qu'elle est sortie sans l'autorisation de ses parents et qu'elle a vu cette copine.</em></blockquote>
Toutes ces informations les enfants me les ont données sur la base des 4 documents distribuées avant. Je leur ai donc finalement remis la discussion Facebook qui est le 5e indice et effectivement, elle prouve que la personne est sortie sans l'autorisation de ses parents entre 1h et 3h, avec l'amie identifiée par les enfants.
<p>Plus cette deuxième phase avançait, plus les enfants étaient surpris voir flippé par la masse de ce qu'on apprenait sur une personne avec si peu d'informations. Certains sont mêmes allées à me demander si j'avais réellement hacké quelqu'un ! En tout cas aucun n'a été indifférent à cette capacité que les hackers ont à apprendre tellement d'informations sur nous.</p>
<p>C'est alors que je leur ai révélé le <em>plot twist</em> de toute cette mise en scène : toutes ces informations sont collectées par tous vos réseaux sociaux et ils n'ont pas du tout besoin de hackers puisque vous leur donnez volontairement. A partir de cette information choc a débuté la 3e étape de la formation.</p>
<h4><strong>3. La discussion</strong></h4>
Pour bien finir je trouve qu'il est important de laisser les enfants s'exprimer. Vu le sujet ça évite en plus de passer pour un gros con qui ne comprend pas leurs pratiques des rézosocios.
<p>Globalement les enfants étaient tous d'accord pour dire qu'il fallait faire attention à ce qu'ils postent et que certaines publications ne valaient pas le coup. Ils étaient également tous d'accord pour dire qu'il fallait restreindre les autorisations des applications et notamment la géolocalisation.</p>
<p>La plupart était également d'accord pour dire qu'il ne fallait pas poster de photos de leurs maisons ou de leurs chambres et mêmes certains de leurs visages mais cela ne faisait pas consensus.</p>
<p>Par contre ils m'ont tous promis de changer leurs mots de passe !</p>
<p>Dernière étape les enfants ont mis sur papier les conseils qu'ils auraient aimé recevoir quand ils ont commencé à utiliser les rézosocios. Ces écrits seront utilisés pour produire un guide d'utilisation d'internet interne au mouvement scout.</p>
<h3>Conclusion : mon ressenti</h3>
J'ai d'abord été vraiment content de pouvoir donner cette formation. Cela me tenait à cœur depuis longtemps et j'ai déjà envie de recommencer. Même si créer tous les documents m'a pris un temps fou.
<p>Je suis aussi vraiment satisfait des réactions des enfants qui montrent pour moi que les objectifs ont globalement été atteints.</p>
<p>La clef pour moi a été d'alterner des moments de jeux compétitifs (la recherche des mots de passe) avec des temps de discussion plus poussés. Garder les enfants actifs par des jeux me semble plus pertinent que de leur faire une formation magistrale qui risque de les perdre, même si c'est parfois plus brouillon. C'est ça la pédagogie scoute !</p>
<p>Cette formation a confirmé certaines choses que je savais : les enfants ne sont pas des inconscients sur internet, ils n'ont peut-être pas toutes les bonnes pratiques mais ils se fixent des règles et ne rechignent pas à être guidé tant qu'on ne les juge pas.</p>
<p>J'ai aussi appris pas mal de choses : les enfants ont totalement abandonné Facebook pour Instagram et Snapachat, ils ont plutôt conscience de leur addiction au portable même si cela ne les dérange pas, et surtout ils apprécient de réfléchir à leur usage des rézosocios de manière intelligente. La question est maintenant de savoir s'ils sont prêts à modifier leurs pratiques à la suite de ces réflexions.</p>
<p>Moi en tout cas je suis prêt à donner d'autres formations à la première occasion !</p>
<hr>
<p><em>La fiche de formation et les supports étaient très axés sur la culture propre au mouvement scout mais je vais essayer d'en faire une version plus générique pour les publier en CC-0. </em><em>Si vous êtes intéressés par ces documents faites le moi savoir ça me motivera à les créer plus rapidement !</em></p>
<p><em>Enfin, si vous souhaitez que je donne cette formation dans votre établissement, organisme, etc. ou que nous réfléchissions ensemble à concevoir puis dispenser une nouvelle formation sur le sujet n'hésitez pas !</em></p><em>
</em>]]><![CDATA[CPU ce que c'était ! (Intel titre c'est une honte)]]>https://fediverse.blog/~/Róka/cpu-ce-que-c'était-intel-titre-c'est-une-honte/2019-12-11T13:12:03.395392+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:12:03.395392+00:00<![CDATA[<p>9h02, dans un data center quelque part en France.</p>
<p><em>- Et voilà Monsieur Eauveach, signez ici et les 62 CPU que vous avez commandé sont à vous.</em></p>
<p><em>- Merci Monsieur Ainthel, je vais signer de ce pas.</em></p>
<p><em>Ding Ding Ding !</em></p>
<p><em>- Tiens une alerte info sur mon GSM, qu'est-ce que ça peut être ? Comment ? Les CPU que Monsieur Ainthel m'a vendu sont tous pourris. Mais dans ces conditions je refuse de signer le bon de livraison !</em></p>
<p><em>(Je suis pas Audiard hein)</em></p>
<p><em>- Mais la vente a déjà eu lieu pauvre Eauveach. Même si tu refuses de signer le bon de commande tu dois me payer le prix ! Mon plan a parfaitement fonctionné hahaha !</em></p>
<p><em>Le diabolique Monsieur Ainthel pris alors la fuite, laissant monsieur Eauveach avec ses CPU chèrement payés.</em></p>
<p>Je ne suis pas certain que ça se soit exactement passé comme ça, mais toujours est-il que ce matin pas mal de monde s'est réveillé en apprenant que ses CPU de marque Intel allaient devoir subir <a href="https://www.numerama.com/tech/318251-faille-critique-sur-les-processeurs-intel-quelles-seront-les-consequences.html" rel="noopener noreferrer">une perte de performance de 5 à 30%</a>. Juridiquement que peut donc faire le malheureux possesseur de ces CPU ? Plusieurs solutions me semblent envisageables.</p>
<h2>Un achat récent : on se rétracte</h2>
La première solution est celle de la rétractation. Deux cas de figure :
<ul>
<li>L'achat a été fait à distance (en ligne, par correspondance, par téléphone), dans ce cas vous avez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032226842&cidTexte=LEGITEXT000006069565" rel="noopener noreferrer">14 jours pour rendre le bien et le tout sans frais</a>. Petite précision, si ce droit de rétractation ne vous a pas été indiqué avant l'achat ou la livraison vous avez alors <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E0629C599989E2CFAC9120BD394000C6.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000032226836&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180103&categorieLien=id&oldAction=" rel="noopener noreferrer">un an pour rendre le bien</a>. Mais il va falloir le prouver.</li>
<li>L'achat a été fait sur place. Légalement la vente est alors parfaite (complète quoi) et vous n'avez pas de droit de rétractation. Mais le vendeur a pu prévoir un tel droit dans ses conditions générales de vente. Dans ce cas à vous le plaisir des petites lignes !</li>
</ul>
<h2>La garantie contractuelle</h2>
Aujourd'hui la quasi-totalité des biens électroniques sont vendus avec une garantie contractuelle d'un ou deux ans. A vous de lire les petites lignes puis de vous engueuler 9 heures avec le SAV pour obtenir votre remboursement ou dédommagement. Bon courage !
<h2>La garantie légale</h2>
Peu de gens le savent mais même sans contrat de garantie votre achat bénéficie d'une voir deux garanties légales.
<p><strong>La garantie de conformité</strong></p>
<p>La première garantie légale se trouve dans le code de la consommation et ne s'applique donc qu'aux achats faits par une personne physique dans un cadre non professionnel. C'est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0629C599989E2CFAC9120BD394000C6.tplgfr31s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032226943&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180103" rel="noopener noreferrer">la garantie légale de conformité</a>.</p>
<p>Avec cette garantie le vendeur est tenu de vous vendre un bien "<em>conforme au contrat »</em> et est responsable "<em>des défauts de conformité existant lors de la délivrance »</em>.</p>
<p>Le texte précise que le bien est conforme au contrat :</p>
<blockquote><em>1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :</em>
<em>- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;</em>
<em>- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;</em>
<em>2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.</em></blockquote>
Évacuons tout de suite le 2 car je ne pense pas que le consommateur moyen ait défini avec son vendeur des caractéristiques spéciales, sauf à la rigueur pour les gamers.
<p>Le 1 dis en gros que le bien acheté ne correspond pas à la description faite et donc à la performance attendue. Clairement le CPU va être moins performant que ce qui a été annoncé. Mais Intel pourrait se défendre avec deux arguments.</p>
<p>D'abord le péquin moyen n'attend pas de son CPU une mesure précise de la performance mais juste que "ça marche". Si le fonctionnement de l'ordinateur n'est pas affecté au point de rendre son usage insupportable bah globalement... ça marche toujours.</p>
<p>Deuxième chose, cette garantie s'applique si le bien n'est pas conforme au contrat à sa livraison. Or, à la livraison le bien fonctionne comme attendu. C'est suite à une mise à jour d'un tiers que le bien va être ralenti. De plus au moment de la vente Intel n'avait pas connaissance du problème. Il vous a donc vendu un bien conforme à ce que vous attendiez et à ce que lui disait vendre de bonne foi (sauf preuve contraire évidemment).</p>
<p>Dans tous les cas vous avez deux ans à compter de la livraison du bien pour activer cette garantie afin de demander une réduction du prix ou une réparation. Mais vous ne pourrez pas annuler la vente.</p>
<p>Regardons du coup du côté de la seconde garantie légale</p>
<p><strong>La garantie des vices cachés</strong></p>
<p>Cette garantie se trouve dans le Code civil aux <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0629C599989E2CFAC9120BD394000C6.tplgfr31s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165624&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110104" rel="noopener noreferrer">articles 1641 à 1649</a>.</p>
<p>J'ai toujours trouvé le Code civil plaisant à lire car il reste vraiment clair et abordable si on s'en donne la peine (comparez avec le Code général des impôts pour vous en convaincre). L'article 1641 dis donc la chose suivante :</p>
<blockquote><em>Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.</em></blockquote>
Pour résumé, si le bien n'est pas utilisable ou alors tellement mauvais qu'on n'aurait jamais payé ce prix-là eh bien il y a un vice caché.
<p>Dans le cas Intel il peut donc y avoir vice caché... ou pas. Tout dépendra en fait de l'utilisation prévue du CPU et du ralentissement effectif qui résulte de la mise à jour. Il sera donc plus simple pour une entreprise de prouver le vice caché qu'un particulier car elle a certainement documenté à quoi servirait le CPU voir calculé la puissance nécessaire avant achat.</p>
<p>Intel pourra toujours se défendre de la même manière en disant que le vice est apparu après la vente. Tout dépendra en fait de la date d'achat et des performances attendues par l'acheteur. Le débat juridique risque d'être féroce.</p>
<p>Pour activer cette garantie vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice si le contrat à moins de 5 ans. Vous avez alors droit à un remboursement, une diminution du prix de vente, voir à une indemnisation si Intel avait connaissance du problème au moment de la vente.</p>
<h2>Mon préféré : le consentement vicié par une erreur</h2>
En droit des contrats <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0629C599989E2CFAC9120BD394000C6.tplgfr31s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032007571&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180103" rel="noopener noreferrer">le vice du consentement</a> c'est l'arme ultime. Si tu l'obtiens c'est Game Over direct.
<p>Dans toutes les solutions précédentes, le contrat est valable mais il comporte un défaut dans son exécution. On cherche donc à s'en sortir en disant que ce défaut vous donne le droit à un remboursement, un remplacement, etc.</p>
<p>Mais dans le vice du consentement ce n'est pas l'exécution qui est problématique, c'est le contrat lui-même. Du coup si on l'obtient, le contrat est annulé. Juridiquement c'est comme si la vente n'avait jamais eu lieu, chacun récupère ses billes et au-revoir.</p>
<p>Il y a 3 vices du consentement possibles :</p>
<ul>
<li>L'erreur : je pensais acheter un bracelet en or et il est en fait en acier peint et je n'avais aucun moyen de le savoir.</li>
<li>Le dol : le vendeur m'a assuré que j'achetais un bracelet en or alors qu'il savait très bien que c'était de l'acier peint.</li>
<li>La violence : Le vendeur m'a tapé jusqu'à ce que j'accepte d'acheter son bracelet à la con.</li>
</ul>
Ici le vice le plus probable est l'erreur. Les acheteurs pensaient que le CPU acheté avait une puissance X mais ce n'est pas le cas et ils ne pouvaient pas le savoir. Ils peuvent donc obtenir l'annulation du contrat.
<p>Le vice du consentement doit être invoqué dans les 5 ans à partir de la conclusion du contrat. Il annule le contrat, ce qui veut dire qu'on vous rend votre argent contre le CPU mais pas que vous avez droit à un dédommagement.</p>
<h2>Conclusion</h2>
Monsieur Eauveach a plusieurs solutions pour ne pas payer ses CPU. Dans certains cas il pourra obtenir un remplacement ou un remboursement partiel ou total, dans d'autres il pourra faire annuler la vente.
<p>Mais dans tous les cas vus ici, il ne pourra pas récupérer plus que ce qu'il a payé. Pour cela il faudrait qu'il agisse en dommages & intérêts en prouvant la faute de monsieur Ainthel. Mais ça c'est une autre histoire...</p>
]]><![CDATA[Les déconneurs : Article de France 2 sur le projet de loi sur la protection des données]]>https://fediverse.blog/~/Róka/les-déconneurs-article-de-france-2-sur-le-projet-de-loi-sur-la-protection-des-données/2019-12-11T13:05:45.095433+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:05:45.095433+00:00<![CDATA[<p>Le Monde a ses <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/" rel="noopener noreferrer">Décodeurs</a> qui vérifient les propos tenus dans la presse, je lance à mon tour les déconneurs pour pointer les moments où la presse déconne sur un sujet qui est de mon domaine.</p>
<p>L'article qui m'a poussé à le faire ? <a href="https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/reseaux-sociaux-les-moins-de-16-ans-bientot-sous-controle_2514853.html" rel="noopener noreferrer"><em>Réseaux sociaux : les moins de 16 ans bientôt sous contrôle ?</em></a> publié accompagné d'un reportage au 13h de France 2 le 14 décembre dernier.</p>
<p>C'est simple, je ne crois pas avoir trouvé une seule information vraie dans cet article-reportage.</p>
<blockquote>"S'inscrire sur un réseau social avant 16 ans ? Oui, mais à une condition : avoir l'accord de ses parents. C'est <a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/le-gouvernement-veut-un-accord-parental-pour-que-les-ados-utilisent-facebook_2514351.html" rel="noopener noreferrer">un projet de loi de la Garde des Sceaux</a>, qui souhaite mieux protéger les mineurs."</blockquote>
"La "majorité numérique" à 16 ans comme on l'appelle couramment ce n'est pas du tout une idée de la Ministre de la Justice mais c'est prévu à <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article8" rel="noopener noreferrer">l'article 8 du RGPD</a> voté le 27 avril 2016 il y a donc un an et demi.
<p>Cet article énonce que le mineur de moins de 16 ans ne peut pas légalement consentir à la collecte de ses données personnelles avant 16 ans. Ce n'est pas au mineur d'obtenir "<em>l'accord de ses parents</em>" mais au réseau social d'obtenir cet accord si le mineur a moins de 16 ans.</p>
<p>Le RGPD prévoit que l'âge est fixé à 16 ans mais que les États peuvent l'abaisser à 13 ans, ce qu'a fait le Royaume-Uni par exemple. Nicole Belloubet n'a donc rien proposé du tout puisque c'est le fait de ne rien dire qui fait que l'âge du consentement sera de 16 ans. Aucun article du projet de loi n'évoque donc cette question</p>
<blockquote>"Une proposition que les parents voient plutôt d'un bon œil. <em>"Ça peut très vite dériver. On ne sait pas qui va chercher à les contacter donc faut vraiment avoir un contrôle quand même"</em>, confie une mère de famille à France 2."</blockquote>
Toutes les enquêtes sur les usages d'internet montrent que les enfants savent globalement qu'il ne faut pas parler à des étrangers mais passons. Quel rapport entre ce que dit ce parent et le projet de loi qui porte sur les données personnelles ? Pourquoi ne pas, et je propose ça candidement, interroger quelqu'un qui sait de quoi on parle ?
<blockquote>"Aujourd'hui, l'accès est interdit aux moins de 13 ans. Malgré cette limite d'âge, 26% des 9-10 ans et 57% des 11-12 ans sont inscrits sur un réseau social."</blockquote>
Faux, archifaux et multifaux ! En France il n'y a pas d'âge minimum pour s'inscrire sur un réseau social. Si Facebook et les autres réseaux américains interdisent l'inscription avant 13 ans c'est parce que le <a href="https://www.ftc.gov/enforcement/rules/rulemaking-regulatory-reform-proceedings/childrens-online-privacy-protection-rule" rel="noopener noreferrer">Children Online Privacy Protection Act</a> américain interdit la collecte des données personnelles des enfants de moins de 13 ans.
<p>Et d'ailleurs ni le RGPD, ni le projet de loi ne proposent d'interdire une inscription sur les réseaux sociaux avant 16 ans. Il faudra simplement le consentement des parents pour le faire.</p>
<p>Dernier point, dans le reportage on retrouve une interview de la Directrice de l'association e-enfance qui évidemment ne corrige aucun de ces points. Mais bon venant d'une association censée protéger les enfants sur internet qui voit d'un bon œil <a href="http://www.e-enfance.org/actualite/facebook-lance-messenger-kids-aux-usa.html" rel="noopener noreferrer">Messenger Kids</a> je ne suis pas étonné.</p>
]]><![CDATA[Conte de Noël : Le vagabond qui devint Roi]]>https://fediverse.blog/~/Róka/conte-de-noël-le-vagabond-qui-devint-roi/2019-12-11T13:01:12.170089+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T13:01:12.170089+00:00<![CDATA[<p>Il y a fort longtemps dans un Royaume très ancien, naquit un petit enfant qui allait devenir Roi. Il est difficile d'imaginer une arrivée plus modeste dans ce monde et personne n'aurait pu se douter ce jour d'avril, que dans cette rue pauvre de ce quartier pauvre, venait de naître celui qui régnerait dans les cœurs du monde entier.</p>
<p>Pauvre, le petit garçon l'était assurément. Mais l'on peut vivre heureux dans la pauvreté si le sort nous est clément. Le petit garçon au contraire, connu bien des malheurs. Son père abandonna très tôt le foyer et sa mère, pour qui la charge était trop lourde, passait son temps à être transportée d'hospices en hôpitaux.</p>
<p>A l'âge où les enfants jouent et rient, le petit garçon travaillait. Il fut tour à tour cireur de chaussure, ouvrier dans une usine ou employé dans une blanchisserie. Le seul réconfort du petit garçon était son grand frère Sidney, aimant et protecteur, qui s'occupait de lui du mieux qu'il pouvait. Mais ce grand frère devait travailler lui aussi et ils étaient bien souvent séparés.</p>
<p>Lorsque la mère du petit garçon n'était pas hospitalisée, elle était chanteuse. On la retrouvait le soir dans des cabarets de la capitale, essayant de gagner sa vie sur scène. Un soir, alors qu'elle entamait une de ses chansons, sa voix se brisa. Elle dû quitter la scène, humiliée sous les huées du public. Le petit garçon qui n'aimait pas qu'on humilie sa mère grimpa alors sur scène et repris la chanson de sa maman, imitant même la voix qui se brisait. Le public ébahit et hilare par l'audace de cet enfant l'encouragea à continuer et la prestation se termina sous les applaudissements. Le petit garçon avait 5 ans.</p>
<p>Rapidement, le petit garçon comprit qu'il voulait passer sa vie sur les planches. Il réalisa que la scène pouvait le sortir de sa misère mais pouvait aussi rapidement l'y renvoyer.</p>
<p>Quelques années plus tard le garçon fut témoin d'une scène extraordinaire. Habitant non loin d'un abattoir, il vit un mouton s'enfuir d'un bâtiment. Des ouvriers coururent après le mouton et pendant de longues minutes, le petit garçon s'amusa du comique de la scène. Des adultes se débattaient contre un mouton qui les faisait chuter et parvenait systématiquement à leur échapper. Finalement, les adultes rattrapèrent le mouton et le conduisirent sur la chaîne d'abattage. Le petit garçon fondit alors en larmes.</p>
<p>La vie continuait et le garçon grandissait en même temps que son succès. Bientôt, il fut embauché par un riche producteur qui l'envoya en tournée avec une troupe dans tout le Royaume. La troupe eu beaucoup de succès et le garçon en devint rapidement la vedette. Le succès fut tel que le producteur décida d'envoyer les comédiens en tournée au-delà des océans. Excité par l'idée d'un voyage dans ce pays inconnu, le garçon ne pouvait pas se douter qu'il quittait alors le Royaume pour 20 ans.</p>
<p>L'océan traversé, la troupe voyagea des mois dans les vastes étendues du pays nouveau pour y jouer son spectacle. Tout le monde saluait le talent du garçon qui déclenchait le rire partout où il passait. Un jour, de riches hommes d'affaires invitèrent le petit garçon à essayer une invention alors nouvelle qui permettrait de propager l’œuvre du petit garçon à travers le monde : le cinéma. Soucieux de préserver sa carrière, le garçon refusa l'offre dans un premier temps. Mais un soir, quatre frères comédiens ébahis par le talent du garçon le convinrent qu'il devait accepter l'invitation. Pour se rassurer, le garçon écrivit à son frère resté au Royaume de le rejoindre et accepta l'invitation des hommes d'affaire.</p>
<p>Le cinéma était très différent du théâtre et le garçon eu du mal à trouver ses marques. Il fallait aller très vite car chaque prise coûtait cher. Il fallait toujours produire plus car le même sketch ne pouvait pas être joué des mois comme lorsqu'il était en tournée. Le travail était dur mais le succès fut immédiat. Les films du garçon furent envoyés dans le monde entier et bientôt, on ne parlait plus que du garçon qui faisait des films.</p>
<p>Profitant de son succès, le garçon pu dicter ses conditions. Il ne voulait plus seulement être acteur mais voulait également écrire et réaliser ses films. Les hommes d'affaire acceptèrent et le petit garçon se mit au travail. En quête d'un personnage, le garçon se souvint de l'histoire du mouton s'échappant de l'abattoir. Il eut alors l'idée d'un héros alternant toujours entre le comique et le tragique, d'un héros dont l'humour et les facéties cachent en fait misère et tristesse. Un héros qui ne parlerait jamais. Refusant de le nommer, sans doute pour que chacun puisse s'identifier à lui, le personnage n'était connu que sous le nom du Vagabond.</p>
<p>Rien ne fut plus jamais comme avant. Habitué au succès, le garçon connu la gloire. Il ne pouvait plus sortir sans être reconnu par des centaines de personnes, son nom était tous les jours dans les journaux. 0n encensait son travail mais on exposait aussi toute sa vie. Rapidement on en vint à critiquer sa fortune. Difficile d'admettre un passage si rapide de la pauvreté à la richesse simplement en faisant des blagues. Pourtant le garçon travaillait dur, et s'il devint rapidement le plus riche de tous c'est qu'il était le plus travailleur de tous.</p>
<p>Alors que les succès s'enchainaient, un événement terrible survint. Des adultes s'étaient fâchés et la guerre éclata entre toutes les nations du monde. D'un coup, les blagues du garçon semblaient bien futiles. Pourquoi rire dans un monde où l'on s'entretue ?</p>
<p>Le garçon eut alors une idée. Ou plutôt deux. D'abord, même les soldats ont besoin de rire. Pourquoi ne pas faire des blagues pour ceux qui en ont besoin ? Ensuite, le Vagabond n'ayant pas de nom ni même de voix, il pouvait être n'importe qui, et surtout ceux qu'on n'entendait pas.</p>
<p>Il se lança alors dans un travail acharné pour amuser les soldats, faisant de son Vagabond l'emblème de tous ceux qu'on oublie. Le Vagabond fut tour à tour immigrant, clochard, comédien, il enchaîna les petits boulots et évidemment, il finit par être soldat.</p>
<p>Le garçon ne faisait plus seulement rire il faisait pleurer ; le plus souvent en même temps ce qui est extrêmement difficile.</p>
<p>Les adultes se lassèrent de se battre mais le petit garçon continua à faire rire et pleurer le monde. Toujours il pensait aux miséreux de son enfance pour raconter des histoires d'enfants abandonnés, d'ouvriers maltraités, de méchants adultes et de jeunes filles esseulées. On pleurait en regardant ses films mais surtout on riait.</p>
<p>Avec son argent, le petit garçon établit un Royaume dont il devint le Roi. Il construisit une grande maison pour lui, une pour son frère et une pour sa mère. Il construisit aussi un studio pour y tourner ses films. Un jour pendant la construction du studio, les ouvriers étalèrent du ciment frais au sol. Comme tous les enfants, le garçon décida d'y laisser son empreinte et d'y signer son nom. Comme il était le Roi tout le monde l’imita et laisser ses empreintes dans le ciment devint une tradition dans son Royaume.</p>
<p>Pour le petit garçon tout allait pour le mieux. Il était heureux même s'il continuait de travailler très dur. Mais son succès faisait des jaloux. On trouvait pleins de prétextes pour critiquer le petit garçon. Comme il défendait toujours les pauvres on l'accusa d'être un communiste, ce qui était très grave.</p>
<p>Le garçon se fichait de ces remarques. Quand on est Roi on n'a pas besoin d'écouter les critiques.</p>
<p>Un beau jour, le Roi d'un pays lointain décida de s'attaquer au garçon lui aussi. C'était un Roi très méchant qui gouvernait par la peur. Il ne supportait pas que le garçon règne par l'amour. Comme il était très courageux, le garçon ne refusa pas le combat mais il décida de le mener avec son arme la plus forte, l'humour.</p>
<p>Le garçon apprit que le méchant Roi détestait les juifs et leur voulait du mal. Le méchant Roi disait même que le garçon était juif alors qu'il ne l'était pas, c'est dire sa bêtise. Pour énerver le méchant Roi, le garçon décida alors que le Vagabond deviendrait juif. Comme ça, le monde entier aimerait un juif.</p>
<p>Mais le garçon fit encore mieux que ça. Il prit une décision tout à fait extraordinaire. Lui qui avait juré que le Vagabond ne parlerait jamais décida de lui donner la parole pour que le monde entier entende son discours. Ce fut un discours extraordinaire et il donna du courage à des millions de gens. Mais des adultes qui n'avaient rien compris s'en prirent alors au garçon en disant qu'il était devenu dangereux. Il faut être très bête pour croire qu'un discours sur la paix est dangereux.</p>
<p>Heureusement, le méchant Roi fut vaincu. Mais des adultes continuaient de penser que le garçon était dangereux. La colère de ces adultes fut tellement forte que le garçon dû abandonner son Royaume et partir en exil.</p>
<p>Heureusement, sa famille restait avec lui pendant son exil. Le garçon construisit un nouveau château et y établit un nouveau Royaume mais cette fois juste pour lui et sa famille. Il fit bien quelques films mais les adultes s'y prirent tellement bien à détruire son ancien Royaume que le succès n'était pas le même.</p>
<p>Oh certes, des années plus tard ces adultes demanderont pardon et diront qu'ils sont allés trop loin, mais le mal était fait et le garçon ne remontrait plus sur le trône. Il resterait simplement le Roi de sa famille et de certains de ses sujets qui ne l'abandonnèrent pas.</p>
<p>Un soir, entouré de toute ses enfants et après un grand repas de Noël, le garçon monta dans sa chambre pour se coucher. Très fatigué de toutes ses aventures, il ne se réveilla pas.</p>
<p>Ce Noël, ça fera quarante ans que le garçon ne s'est pas réveillé. Alors s'il vous plait ce 25 décembre au matin, ayez une petite pensée pour le garçon devenu Roi. Si vous avez le temps, regardez même un de ses films, ça lui fera sûrement plaisir. Il vous fera beaucoup rire le garçon-roi, et il vous fera peut-être pleurer.</p>
<p>Oh mais je ne vous ai pas dit comment il s’appelait ce petit garçon ! Son nom complet était Sir Charles Spencer Chaplin, mais vous pouvez l'appeler Charlie.</p>
<hr>
<p><em>Ce texte est bien évidemment romancé mais les faits racontés sont exacts.</em></p>
<p><em>Je pense tous les Noëls au Roi Charlie qui me fait tellement rire et pleurer. Mais surtout rire.</em>]]></p>
]]><![CDATA[Signaler les contrôleurs, un acte terroriste ?]]>https://fediverse.blog/~/Róka/signaler-les-contrôleurs-un-acte-terroriste/2019-12-11T12:46:14.591073+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T12:46:14.591073+00:00<![CDATA[<p>On entend souvent que la lutte contre le terrorisme se fait au dépend de nos libertés fondamentales. Je voudrais vous narrer ici l'un des exemples les plus criants de cette triste vérité.</p>
<p>Adolescent, j'utilisais quotidiennement une application dénommée <em>Check My Métro</em>. Ce réseau social du métro parisien avait plusieurs fonctionnalités, mais celle qui m'intéressait particulièrement était le signalement des contrôleurs RATP. C'était évidemment à titre informatif et nullement pour frauder.</p>
<p>Je me rappelle à l'époque qu'un débat existait sur la légalité d'un tel outil de signalement des contrôleurs. Dans un <a href="https://www.20minutes.fr/paris/1455527-20141007-check-my-metro-application-dit-o-controleurs" rel="noopener noreferrer">article publié par 20 minutes</a> en octobre 2014, l'avocat <a href="http://www.maitreledall.com/pages/jean-baptiste-le-dall-avocat-2285968.html" rel="noopener noreferrer">Jean-Baptiste Le Dall</a> comparait alors ce système aux groupes Facebook de signalement des radars qui pullulaient à l'époque. Pour cet avocat, la situation était complexe.</p>
<p>La loi, toujours en vigueur, interdisait l'utilisation de tout "<em>appareil, dispositif ou produit [...] de nature à déceler la présence [...] d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions</em> " (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B9E33BAE5AF5AFBCC5F679BFAC6904F6.tpdila16v_1?idArticle=LEGIARTI000025111528&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=" rel="noopener noreferrer">article R413-15 du Code de la route</a>), autrement dit les systèmes de détection des radars. En revanche, elle ne disait rien sur le fait de constater la présence d'un radar de ses propres yeux, puis d'avertir des camarades de la présence de celui-ci.</p>
<p>Or, quand la loi ne dit rien, on en revient aux textes fondateurs, aka la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194" rel="noopener noreferrer">Constitution</a> et la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789" rel="noopener noreferrer">Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen</a>.</p>
<p>Dans cette dernière, on trouve les affirmations suivantes : "<em>Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché</em>" (article 5) et "<em>La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.</em>" (article 11).</p>
<p>Il faut déduire de ces deux articles qu'en l'absence d'une loi l'interdisant expressément, le signalement des radars comme des contrôleurs est un droit fondamental, garantie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au titre de la liberté d'expression.</p>
<p>D'ailleurs, en septembre 2016 <a href="https://www.nextinpact.com/news/101265-la-relaxe-utilisateurs-groupe-facebook-qui-te-dit-ou-est-police-confirmee-en-cassation.htm" rel="noopener noreferrer">la Cour de cassation a confirmé cette interprétation</a> en jugeant que l'article R413-15 du Code de la route ne s'appliquait pas au signalement des radars mais simplement à leur détection par un outil dédié. Puis-qu’aucun texte ne venait interdire le signalement, et bien celui-ci était un droit.</p>
<p>Par analogie on pourrait donc estimer que cette jurisprudence vaut également pour le signalement des contrôleurs RATP. Mais entre-temps, la France avait connu plusieurs vagues d'attentats et notre législateur dans toute sa sagesse avait pris les mesures qui s'imposent "<i>Pour garantir la sécurité dans la continuité et la stabilité </i>", annonçant que "<i> la République sera bientôt réorganisée et deviendra la Première Puissance Galactique Impériale ! Pour une société fondée sur l’ordre et la sécurité !</i>"</p>
<p><img src="https://s1.qwant.com/thumbr/0x0/0/a/d59571cfeb904e72a262bfde09f79b/b_1_q_0_p_0.jpg?u=http%3A%2F%2Fwww.starwars-holocron.net%2Fuploads%2Fmedia%2Ffiles%2Fuploads%2F1_100730093116.jpg&q=0&b=1&p=0&a=1" alt="" width="600" height="269"></p>
<p>Bon ok ça c'est peut-être Palpatine, mais toujours est-il que le législateur a mis le paquet pour renforcer notre <del>sentiment de</del> sécurité. C 'est ainsi qu'en plein état d'urgence fut votée la loi portant l'un des noms les plus délirants que je connaisse : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032282279&categorieLien=id" rel="noopener noreferrer"><strong>LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.</strong></a></p>
<p>A son article 21 on trouve la phrase suivante : "<em>Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.</em>"</p>
<p>Et c'est ainsi que, par un tour de passe-passe associant dans un même texte incivilité dans les transports et terrorisme, le droit de signaler la présence des contrôleurs a disparu pour devenir un délit.</p>
<p>Et surtout ne pleurez pas, c'est pour votre sécurité !</p>
]]><![CDATA[[Contenu sponsorisé] Pour Noël offrez une poupée Stasi à votre enfant]]>https://fediverse.blog/~/Róka/contenu-sponsorisé-pour-noël-offrez-une-poupée-stasi-à-votre-enfant/2019-12-11T12:40:45.756815+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T12:40:45.756815+00:00<![CDATA[<p>Que diriez-vous d'un cadeau qui, non-seulement plaira à votre enfant, mais en plus vous simplifiera la vie ? Pour cela je vous présente la poupée Stasi !</p>
<p>En forme de robot, de poupée ou encore de Furby, la poupée Stasi séduira votre enfant au premier coup d’œil. Elle deviendra rapidement son meilleur ami, tout en étant le meilleur allié des parents.</p>
<h3>C'est comme une poupée normale mais avec un dongle wifi dans le cul !</h3>
<p>La poupée Stasi n'est pas une bête poupée comme on en fait depuis des millénaires. Non messieurs dames, la poupée Stasi est intelligente puisqu'elle se connecte à Internet ! Avec la poupée Stasi plus besoin de rester proche de votre enfant pendant qu'il joue. Vous pourrez mater vos séries tranquillement dans le salon pendant que</p>
<p><del>le morveux</del></p>
<p>votre petit ange joue dans sa chambre, grâce à notre application mobile dédiée.</p>
<p>En concevant la poupée Stasi nous avons d'abord pensé aux parents qui ont des difficultés à utiliser la technologie. En effet, il est extrêmement simple de se connecter à la poupée Stasi. Pas de code pin, de bouton d'activation ou autre appairage sécurisé. Vous allumez votre wifi ou votre Bluetooth et c'est tout. La connexion se fait comme par magie. Vous pourrez en quelque seconde écouter et parler à votre enfant via la poupée</p>
<p><del>sans bouger votre gros cul</del></p>
<p>depuis le confort de votre canapé.</p>
<p>Encore mieux ! Grâce à son mode de connexion révolutionnaire, vous ne serez pas le seul à vous connecter à la poupée Stasi. Vos voisins, des passants ou encore ce type bizarre croisé un jour dans la cage d'escalier pourront tous parler à votre enfant, l'écouter et enregistrer ce qu'il dit.</p>
<p>En fait, toute personne à moins de 30 mètres de la poupée pourra tout savoir de votre enfant et lui poser des questions sur vous, le type de serrure dans l'appartement et bien d'autres détails intimes. Votre enfant est parti pour se faire plein de copains !</p>
<p>Dernière surprise, la poupée Stasi permet de stocker les souvenirs des moments de jeux de votre enfant. Tout ce qu'il dit est enregistré par la poupée Stasi qui l'envoie sur nos serveurs quelque part dans le monde. Nous avons fait le choix de laisser libre l'accès à ces serveurs pour que le plus grand nombre puisse profiter de la merveilleuse voix des enfants qui s'amusent. C'est aussi ça la magie de Noël !</p>
<h3>La poupée Stasi c'est avant tout ceux qui l'ont essayé qui en parlent le mieux !</h3>
<p><em>"Ces appareils sont considérés comme des équipements de transmission non autorisés" </em></p>
<p>(la BNetzA, équivalent allemand de l'ARCEP)</p>
<p><em>
</em></p>
<p>"</p>
<p><em>Access to the doll is completely unsecured</em></p>
<p>" (Stefan Hessel)</p>
<p>"</p>
<p><em>It was found to be far too easy for someone to use the toy to talk to a child.</em></p>
<p>" (Which?)</p>
<p>«</p>
<p><em>Ils ont été complètement irresponsables. La boite avait forcément pris connaissance de la faille, tout le monde les as prévenus</em></p>
<p>» (Gevers)</p>
<p>"</p>
<p><em>It’s possible someone could set up a mobile system in a vehicle to trawl the streets hunting for unsecured toys.</em></p>
<p>" (Which?)</p>
<p>"</p>
<p><em>Les utilisateurs des jouets ne sont pas informés des traitements de données mis en œuvre par la société.</em></p>
<p>" (la CNIL)</p>
<h3>N'hésitez plus ! Dites dès maintenant "<em>Ok Google, achète moi une poupée Stasi !</em> <span>»</span></h3>
<hr>
<p><em>Cet article résume toutes les critiques ou affaires concernant les jouets connectés que j'ai pu lire ces dernières semaines. Il se base sur des articles portant sur plusieurs jouets connectés et ne vise pas un jouet en particulier. Vous pourrez retrouver les jouets dont je parle dans les sources qui suivent.</em></p>
<ul>
<li><a href="https://www.nextinpact.com/news/105651-le-regulateur-allemand-interdit-montres-connectees-pour-enfants-trop-intrusives.htm" rel="noopener noreferrer">https://www.nextinpact.com/news/105651-le-regulateur-allemand-interdit-montres-connectees-pour-enfants-trop-intrusives.htm</a></li>
<li><a href="https://motherboard.vice.com/fr/article/d7egqw/le-piratage-dun-ours-en-peluche-connecte-devoile-lintimite-de-milliers-de-familles" rel="noopener noreferrer">https://motherboard.vice.com/fr/article/d7egqw/le-piratage-dun-ours-en-peluche-connecte-devoile-lintimite-de-milliers-de-familles</a></li>
<li><a href="https://www.theguardian.com/world/2017/feb/17/german-parents-told-to-destroy-my-friend-cayla-doll-spy-on-children" rel="noopener noreferrer">https://www.theguardian.com/world/2017/feb/17/german-parents-told-to-destroy-my-friend-cayla-doll-spy-on-children</a></li>
<li><a href="https://www.which.co.uk/news/2017/11/safety-alert-see-how-easy-it-is-for-almost-anyone-to-hack-your-childs-connected-toys/" rel="noopener noreferrer">https://www.which.co.uk/news/2017/11/safety-alert-see-how-easy-it-is-for-almost-anyone-to-hack-your-childs-connected-toys/</a></li>
<li><a href="https://www.cnil.fr/fr/jouets-connectes-mise-en-demeure-publique-pour-atteinte-grave-la-vie-privee-en-raison-dun-defaut-de" rel="noopener noreferrer">https://www.cnil.fr/fr/jouets-connectes-mise-en-demeure-publique-pour-atteinte-grave-la-vie-privee-en-raison-dun-defaut-de</a></li>
</ul>]]><![CDATA[Introduction : Le Droit du numérique c'est quoi ?]]>https://fediverse.blog/~/Róka/introduction-le-droit-du-numérique-c-039-est-quoi/2019-12-11T12:36:46.806666+00:00Rokahttps://fediverse.blog/@/Roka/2019-12-11T12:36:46.806666+00:00<![CDATA[<p>J'ai longtemps hésité pour déterminer l'article inaugural de mon blog et je me suis finalement dit qu'il fallait commencer par les bases : définir le Droit du numérique.</p>
<p>Je m'intéresse au Droit du Numérique depuis à peu près 4 ans et ça fait maintenant deux ans que j'en ai fait ma spécialité dans mes études, d'abord avec un Master 1 en Droit du numérique puis un Master 2 en Droit des données. Quand j'annonce cela à quelqu'un, j'ai droit le plus souvent à deux réactions. Soit la personne ne sait pas de quoi je parle et ne pensait même pas que le Droit du Numérique existait, soit elle pense que je fais de la propriété intellectuelle : brevets, licence, etc. Et pourtant j'ai horreur du Droit de la propriété intellectuelle et je suis une quiche dans cette matière.</p>
<p>Mais alors du coup, j'étudie quoi ?
Eh bien, un "<em>vaste programme</em>" comme disait De Gaulle.</p>
<p>Commençons donc par notre maitre à tous quand on y connait rien, Wikipédia.</p>
<p>Premier constat, la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_num%C3%A9rique" rel="noopener noreferrer">page Wikipédia sur le Droit du numérique</a> est bien maigre, tellement que je peux vous la reproduire en intégralité : <a href="https://mamot.fr/@Roka" rel="noopener noreferrer"></a></p>
<blockquote>Le <b>droit numérique</b> est la partie du <a title="Droit" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit" rel="noopener noreferrer">droit</a> spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la <a title="Société de l'information" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information" rel="noopener noreferrer">société de l'information</a>, et vise principalement :
<ul>
<li>la <a title="Protection de la vie privée" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_de_la_vie_priv%C3%A9e" rel="noopener noreferrer">protection de la vie privée</a> mise à mal par la collecte informatique des données,</li>
<li>la protection de la <a title="Propriété intellectuelle" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle" rel="noopener noreferrer">propriété intellectuelle</a>, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique.</li>
<li>l'<a title="Accessibilité numérique" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_num%C3%A9rique" rel="noopener noreferrer">accessibilité numérique</a> contre <a title="Fracture numérique (géographique)" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fracture_num%C3%A9rique_(g%C3%A9ographique)" rel="noopener noreferrer">fracture numérique</a>.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>Et c'est tout.</p>
<p>Où sont donc passés les cyberpirates, les pédopornographes, le dark web, les plateformes de service à la Uber et AirBnB, l'évasion fiscale d'Apple et Google, les voitures autonomes, le délit de consultation de sites terroristes, les rançongiciels, l’État plateforme, la blockchain, les algorithmes, la déstabilisation des démocraties à coup de pub russe, et j'en passe ?</p>
<p>Bon, à la fin Wikipédia renvoie quand même vers l'article <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27informatique_en_France" rel="noopener noreferrer">Droit de l'informatique</a>. Ce n'est pas exactement la même chose que le numérique mais l'article est déjà plus complet. Il mentionne pêle-mêle les brevets, la protection des systèmes informatiques ou encore la responsabilité des éditeurs sur internet. Mais il manque encore pas mal de choses de ma liste.</p>
<p>C'est donc raté pour Wikipédia... Plongeons-nous donc dans les méandres de mes premiers cours de Droit pour trouver une réponse.</p>
<p>En Droit on adore faire des catégories remplies de sous-catégories avec des exceptions qui elles-mêmes sont des catégories. Par exemple on distingue le Droit public du Droit privé.</p>
<p>Le Droit public c'est tout ce qui concerne les relations entre les citoyens et l’État ainsi que le fonctionnement de l’État : la police, l'organisation des services publics, les collectivités territoriales, etc. Au sein du Droit public on distingue le Droit constitutionnel, le Droit des marchés publics, le Droit électoral, etc.</p>
<p>Le droit privé ça concerne les relations des citoyens entre-eux. On y trouve donc le Droit des contrats, le Droit pénal, le Droit du travail, le Droit des affaires et plein d'autres.</p>
<p>Alors du coup le Droit du numérique c'est quoi ?</p>
<p>Pour beaucoup c'est forcément du Droit des contrats. Sur internet il est question de licence, de CGU, de vente en ligne et tout cela c'est du droit des contrats. Mais pour beaucoup le numérique c'est l'outil de travail, le Droit du travail a donc son mot à dire dans le droit du numérique. Certains ont un compte chez une banque en ligne, le Droit bancaire fait donc partie du Droit du Numérique.</p>
<p>Il est assez facile à réaliser que le Droit du numérique touche à tout le Droit privé. Mais on oublie parfois qu'il touche aussi au Droit public. Démarches administratives, accès au Droit ou encore consultations citoyennes sont des éléments du Droit public qu'on n'imagine plus sans le numérique.</p>
<p>Mais alors peut-on réellement parler du Droit du numérique comme d'une matière juridique quand il touche à autant de sujets ?</p>
<p>La réponse est en fait oui... mais (comme souvent en Droit).</p>
<p>Oui le Droit du numérique est une matière juridique en soi. De nombreuses lois ont été adoptées pour réguler la matière du numérique depuis 40 ans : Loi Informatique & Libertés (1978), Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (2004), Loi HADOPI (2009) Loi pour une République Numérique (2016) sont autant de textes qui forment le Droit du numérique.</p>
<p>Mais le Droit du numérique concerne en fait tous les droits et il est impossible de ne pas le rencontrer. Le Code Civil adopté en 1804 contient aujourd'hui <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437841&cidTexte=LEGITEXT000006070721" rel="noopener noreferrer">des dispositions sur la signature électronique</a>, lors de la réforme du Code du travail en 2016 on a beaucoup parlé de droit à la déconnexion, le vote électronique est un marronnier des journaux, etc.</p>
<p>Le vol de données est-il vraiment du vol alors que le propriétaire n'est pas dépossédé ? Peut-on appliquer les principes de la responsabilité civile aux voitures autonomes ? Si je conclus un contrat par internet, quel est le lieu de la signature ? Des propos sur un groupe Facebook de 20 personnes sont-ils des propos publics ? Miner du Bitcoin est-ce battre sa propre monnaie ?</p>
<p>Toutes ces questions sont en fait des remises en cause de principes du Droit qu'on pensait bien établis.</p>
<p>C'est cela qui est passionnant avec le Droit du numérique ! Il nous oblige à repenser tout notre Droit. Ces questions sont inédites et arrivent à une vitesse folle. Jamais le Droit n'a autant évolué en l'espace de vingt ans.</p>
<p>Alors, êtes-vous prêts à vous poser ces questions avec moi ?</p>
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