Introduction : Le Droit du numérique c'est quoi ?

J'ai longtemps hésité pour déterminer l'article inaugural de mon blog et je me suis finalement dit qu'il fallait commencer par les bases : définir le Droit du numérique.

Je m'intéresse au Droit du Numérique depuis à peu près 4 ans et ça fait maintenant deux ans que j'en ai fait ma spécialité dans mes études, d'abord avec un Master 1 en Droit du numérique puis un Master 2 en Droit des données. Quand j'annonce cela à quelqu'un, j'ai droit le plus souvent à deux réactions. Soit la personne ne sait pas de quoi je parle et ne pensait même pas que le Droit du Numérique existait, soit elle pense que je fais de la propriété intellectuelle : brevets, licence, etc. Et pourtant j'ai horreur du Droit de la propriété intellectuelle et je suis une quiche dans cette matière.

Mais alors du coup, j'étudie quoi ? Eh bien, un "vaste programme" comme disait De Gaulle.

Commençons donc par notre maitre à tous quand on y connait rien, Wikipédia.

Premier constat, la page Wikipédia sur le Droit du numérique est bien maigre, tellement que je peux vous la reproduire en intégralité :

Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement :

• la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données,
• la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique.
• l'accessibilité numérique contre fracture numérique.

Et c'est tout.

Où sont donc passés les cyberpirates, les pédopornographes, le dark web, les plateformes de service à la Uber et AirBnB, l'évasion fiscale d'Apple et Google, les voitures autonomes, le délit de consultation de sites terroristes, les rançongiciels, l’État plateforme, la blockchain, les algorithmes, la déstabilisation des démocraties à coup de pub russe, et j'en passe ?

Bon, à la fin Wikipédia renvoie quand même vers l'article Droit de l'informatique. Ce n'est pas exactement la même chose que le numérique mais l'article est déjà plus complet. Il mentionne pêle-mêle les brevets, la protection des systèmes informatiques ou encore la responsabilité des éditeurs sur internet. Mais il manque encore pas mal de choses de ma liste.

C'est donc raté pour Wikipédia... Plongeons-nous donc dans les méandres de mes premiers cours de Droit pour trouver une réponse.

En Droit on adore faire des catégories remplies de sous-catégories avec des exceptions qui elles-mêmes sont des catégories. Par exemple on distingue le Droit public du Droit privé.

Le Droit public c'est tout ce qui concerne les relations entre les citoyens et l’État ainsi que le fonctionnement de l’État : la police, l'organisation des services publics, les collectivités territoriales, etc. Au sein du Droit public on distingue le Droit constitutionnel, le Droit des marchés publics, le Droit électoral, etc.

Le droit privé ça concerne les relations des citoyens entre-eux. On y trouve donc le Droit des contrats, le Droit pénal, le Droit du travail, le Droit des affaires et plein d'autres.

Alors du coup le Droit du numérique c'est quoi ?

Pour beaucoup c'est forcément du Droit des contrats. Sur internet il est question de licence, de CGU, de vente en ligne et tout cela c'est du droit des contrats. Mais pour beaucoup le numérique c'est l'outil de travail, le Droit du travail a donc son mot à dire dans le droit du numérique. Certains ont un compte chez une banque en ligne, le Droit bancaire fait donc partie du Droit du Numérique.

Il est assez facile à réaliser que le Droit du numérique touche à tout le Droit privé. Mais on oublie parfois qu'il touche aussi au Droit public. Démarches administratives, accès au Droit ou encore consultations citoyennes sont des éléments du Droit public qu'on n'imagine plus sans le numérique.

Mais alors peut-on réellement parler du Droit du numérique comme d'une matière juridique quand il touche à autant de sujets ?

La réponse est en fait oui... mais (comme souvent en Droit).

Oui le Droit du numérique est une matière juridique en soi. De nombreuses lois ont été adoptées pour réguler la matière du numérique depuis 40 ans : Loi Informatique & Libertés (1978), Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (2004), Loi HADOPI (2009) Loi pour une République Numérique (2016) sont autant de textes qui forment le Droit du numérique.

Mais le Droit du numérique concerne en fait tous les droits et il est impossible de ne pas le rencontrer. Le Code Civil adopté en 1804 contient aujourd'hui des dispositions sur la signature électronique, lors de la réforme du Code du travail en 2016 on a beaucoup parlé de droit à la déconnexion, le vote électronique est un marronnier des journaux, etc.

Le vol de données est-il vraiment du vol alors que le propriétaire n'est pas dépossédé ? Peut-on appliquer les principes de la responsabilité civile aux voitures autonomes ? Si je conclus un contrat par internet, quel est le lieu de la signature ? Des propos sur un groupe Facebook de 20 personnes sont-ils des propos publics ? Miner du Bitcoin est-ce battre sa propre monnaie ?

Toutes ces questions sont en fait des remises en cause de principes du Droit qu'on pensait bien établis.

C'est cela qui est passionnant avec le Droit du numérique ! Il nous oblige à repenser tout notre Droit. Ces questions sont inédites et arrivent à une vitesse folle. Jamais le Droit n'a autant évolué en l'espace de vingt ans.

Alors, êtes-vous prêts à vous poser ces questions avec moi ?